Sur le deuxième point, il est reproché à Mme [X] un envoi de données trop étendu le 22 mars 2016 à un masseur kinésithérapeute du Centre hospitalier Le Blondet, puisque les informations transmises ne devaient

Par une ordonnance 25 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. XV. M. A...

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean- Christophe LEGROS de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE

Mme [U] [L], née le 1er mars 1972, a été embauchée le 3 novembre 1994.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé

Par courrier du 31 mai 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, pour le 20 juin 2018.

2016 pour un syndrome anxiodépressif avec rédaction d'un certificat initial le 9 février 2016 avant reprise du travail le 18 mars 2016.

L'Urssaf a interjeté appel de ce jugement le 12 mai 2022, lequel lui avait été notifié le 29 avril 2022.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2022, M.

Convoquée le 20 avril 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 2 mai suivant, Mme [T] [U] a été licenciée par courrier du 9 mai 2016, énonçant une faute grave.

[H] ayant été réalisée le 28 mai 2019. Cependant, il ne justifie pas avoir mis un terme à ce contrat et il n'allègue pas non plus que le salarié aurait démissionné.

de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévu le 17 mai 2024, prorogé au 4 octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

À défaut d'accord sur un projet de partage, par exploits d'huissier en date des 9 et 17 mai 2018, M. [R] [I], M. [OE] [I], Mme [S] [I] (épouse [O]) et M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

NORMANDIE MANUTENTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1]

[Z] a sollicité une indemnité au titre des repos compensateurs non pris à raison du dépassement du contingent annuel sur la période du 10 mai 2016 au 10 mai 2019, soit tout au plus trois ans avant la rupture

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 février 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

MARDI 08 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F20/00110) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 05 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 30 mai

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 mars 2024, la société ADCP concept demande à la cour d'appel de : " Réformer le jugement rendu le 7 novembre 2022 par le Conseil de prud'hommes