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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992d
18 avril 2024
Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [4] ayant pour mandataire de gestion la [5] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f71f
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
67947fc68ab253a8400fb189
24 janvier 2025
67947fc78ab253a8400fb18b
67947fc78ab253a8400fb18d
67947fc78ab253a8400fb18f
67134c08208351cec6586759
18 octobre 2024
67134c08208351cec658675d
680b1a602364a383b774754a
22 avril 2025
MULHOUSE substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ [10] ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
65336b6cbb40ec8318f31e39
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
65336b6cbb40ec8318f31e3b
65336b6cbb40ec8318f31e3d
65336b6dbb40ec8318f31e3f
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
62c67c98ca9bf26379030995
6 juillet 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
62c67c98ca9bf2637903099d
626b8186d1fb03057d9a5271
28 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Chambre 2 A
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19 octobre 2022
A l'appui de sa demande, Mme [U] fait valoir qu'elle a acquis, le 20 novembre 2019, de Mme [W] un véhicule de marque Mini au prix de 3 700 euros, que deux semaines après cette acquisition elle a déploré
68e1fb76364b3ebed3bf050c
3 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
63d22ab59b3c8605deec210b
25 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
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