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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
Elle ajoute qu'aucun des attestants n'a été témoin direct de l'accident.
Chambre Sociale
64a9001303029105dbedc395
7 juillet 2023
Elle considère que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées avec certitude et que la déclaration d'accident du travail ne mentionne qu'un seul témoin, M. [Y], chef d'équipe.
6ème Chambre A
6438f365a942a604f5e938c9
13 avril 2023
La preuve que l'enregistré est à la charge du déclarant peut être fournie par les témoins présents lors de la transcription.'
5e chambre Pole social
642d14aacb8fa004f57da245
4 avril 2023
soutient la [6], les circonstances de l'accident sont précises ; elle établit le fait qu'elle était informée d'un accident intervenu en temps et heure de travail, elle produit une attestation d'un témoin
Sociale B salle 3
65dd8c75af7bf00008e556b0
26 janvier 2024
Le conseil de prud'hommes a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse après avoir entendu 7 témoins dont l'audition révèle en substance que': Mme [Y] est par certains témoins présentée
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54edd
11 juillet 2025
[I], développeur, qui ont indiqué ne jamais avoir été témoins d'agressions verbales de M.
21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
Le témoin n'a donc pas assisté à l'intégralité de l'altercation et ne précise en rien le contenu des propos échangés entre les parties. Ce témoignage est vague et incomplet. De son côté, M.
11e Chambre B
5fdcac9ad3a41d11d6c0c336
8 novembre 2018
Il expose que le 23 avril 2014, il rappelait à son locataire que le bail devait se terminer le 30 juin 2014, courrier réitéré le 30 avril 2014, que le 16 juin 2014, il proposait un état des lieux fixé
4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa8
31 mars 2016
Les consorts [E]/[D] font valoir que les travaux d'aménagement de la servitude ne sont pas terminés et qu'une canalisation n'est toujours pas enterrée ; c'est vainement que les époux [K] soutiennent qu'il
3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
Dès lors l'expert a bien procédé à l'audition du témoin, peu important la forme de celle-ci. C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu que le principe du contradictoire avait été respecté.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
Marjorie BARTHELAY qui a vu l'enfant coincé sur le côté ne bougeant pas et par celles du témoin Faith Ann DOUGLAS qui a remarqué, sur la nacelle devant elle, un jeune garçon penché par-dessus le côté
CHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
à partir des téléphones professionnels, portable et fixe, de la salariée qui l'accuse, la fiche d'aptitude et les bulletins de salaire de cette salariée, le règlement intérieur et souhaite que des témoins
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
Ce mouillage régulier est aussi confirmé par le témoin F... employé de la SARL X...
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
Y..., un témoin, Melle Fabienne Z..., a été entendu.
Avis
CADA:20150836
2 avril 2015
principe communicables qu'à l'élève sanctionné ou, s'il est mineur, à ses parents, qui sont ses représentants légaux, après occultation des mentions faisant apparaître, de la part de tiers, notamment les témoins
3ème chambre A
6a16807fcdc6046d47112287
26 mai 2026
conseiller de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 25/4034 ayant été terminé
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
. - 66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat Me BAYEKOLA-MILANDOU, 15 rue Sully-66000 PERPIGNAN TEMOIN ASSISTE : F...
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
de son horaire de travail, -il n'a fait d'état d'aucun choc, coup ou collision traumatique, le salarié ne faisant état d'aucun fait soudain, précis et identifiable à l'origine de ses lésions, -le témoin
6352379c8c924eadffcc49f4
Au titre de sa contestation au fond, il fait valoir que le certificat médical initial a été établi 49 jours après la survenance du prétendu accident, qu'aucun témoin oculaire n'a assisté au prétendu fait
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
10 octobre 2025
Cette déclaration précise qu'un mail de réserves motivées 'sera envoyé par l'employeur', cite le nom d'un témoin en la personne de M.
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