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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle ajoute qu'aucun des attestants n'a été témoin direct de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001303029105dbedc395

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle considère que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées avec certitude et que la déclaration d'accident du travail ne mentionne qu'un seul témoin, M. [Y], chef d'équipe.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6438f365a942a604f5e938c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La preuve que l'enregistré est à la charge du déclarant peut être fournie par les témoins présents lors de la transcription.'

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

soutient la [6], les circonstances de l'accident sont précises ; elle établit le fait qu'elle était informée d'un accident intervenu en temps et heure de travail, elle produit une attestation d'un témoin

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c75af7bf00008e556b0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le conseil de prud'hommes a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse après avoir entendu 7 témoins dont l'audition révèle en substance que': Mme [Y] est par certains témoins présentée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I], développeur, qui ont indiqué ne jamais avoir été témoins d'agressions verbales de M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le témoin n'a donc pas assisté à l'intégralité de l'altercation et ne précise en rien le contenu des propos échangés entre les parties. Ce témoignage est vague et incomplet. De son côté, M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdcac9ad3a41d11d6c0c336

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il expose que le 23 avril 2014, il rappelait à son locataire que le bail devait se terminer le 30 juin 2014, courrier réitéré le 30 avril 2014, que le 16 juin 2014, il proposait un état des lieux fixé

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa8

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Les consorts [E]/[D] font valoir que les travaux d'aménagement de la servitude ne sont pas terminés et qu'une canalisation n'est toujours pas enterrée ; c'est vainement que les époux [K] soutiennent qu'il

Source officielle
CA

3e chambre

61624d68ed30a8f5617382e0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Dès lors l'expert a bien procédé à l'audition du témoin, peu important la forme de celle-ci. C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu que le principe du contradictoire avait été respecté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f4

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

Marjorie BARTHELAY qui a vu l'enfant coincé sur le côté ne bougeant pas et par celles du témoin Faith Ann DOUGLAS qui a remarqué, sur la nacelle devant elle, un jeune garçon penché par-dessus le côté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163821496ce96677bf0ff62

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

à partir des téléphones professionnels, portable et fixe, de la salariée qui l'accuse, la fiche d'aptitude et les bulletins de salaire de cette salariée, le règlement intérieur et souhaite que des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ba

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Ce mouillage régulier est aussi confirmé par le témoin F... employé de la SARL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88f

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Y..., un témoin, Melle Fabienne Z..., a été entendu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150836

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

principe communicables qu'à l'élève sanctionné ou, s'il est mineur, à ses parents, qui sont ses représentants légaux, après occultation des mentions faisant apparaître, de la part de tiers, notamment les témoins

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a16807fcdc6046d47112287

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

conseiller de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 25/4034 ayant été terminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

. - 66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat Me BAYEKOLA-MILANDOU, 15 rue Sully-66000 PERPIGNAN TEMOIN ASSISTE : F...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de son horaire de travail, -il n'a fait d'état d'aucun choc, coup ou collision traumatique, le salarié ne faisant état d'aucun fait soudain, précis et identifiable à l'origine de ses lésions, -le témoin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au titre de sa contestation au fond, il fait valoir que le certificat médical initial a été établi 49 jours après la survenance du prétendu accident, qu'aucun témoin oculaire n'a assisté au prétendu fait

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette déclaration précise qu'un mail de réserves motivées 'sera envoyé par l'employeur', cite le nom d'un témoin en la personne de M.

Source officielle

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