de rétention administrative étaient superficiels et que les documents qu'il a fournis à l'audience caractérisent la gravité de l'état de son client.

, AVD, C, AR), Corrosion du berceau (AV).

Il maintient que l'expert a examiné en détails les doléances de Madame X...

Les débats ont eu lieu à l'audience du 7 novembre 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 8 janvier 2024.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Après avoir retenu, au vu notamment d'un avis émis le 3 novembre 2020 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que l'état de santé de M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

du 11 octobre 2024 ; Entendu les conclusions orales du préfet, représenté à l'audience, qui sollicite la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date

[V] refuse de se rendre à l'audience ce jour ; - Après avoir entendu les observations : - du conseil de M.

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.

Par courrier du 15 décembre 2006, après avoir fait usage du délai d'instruction complémentaire, la caisse a avisé l'employeur que la procédure d'instruction était close, qu'il pouvait venir consulter le

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

PRONONCE : Le 13 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 4 février 2013 ; Vu la présence

Par jugement du 10 mai 2023, le tribunal : - déboute Mme [C] de l'ensemble de ses demandes, - dit que les frais d'examen sur pièces réalisé à l'audience resteront à la charge de la caisse primaire

Selon avis de convocation du 13 octobre 2023, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er février 2024, à laquelle elles ont comparu.

Le praticien a motivé et conclu de la façon suivante, après avoir examiné M. [B] : 'La marche sur les 3 plans est normale.

en liberté d'[Y] [P], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 29 mars 2025 du magistrat du siège du tribunal