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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f2d
8 avril 2024
constat de leur état de souffrance due notamment : - aux mauvais traitements et aux défauts de soins avérés pour certains équidés, - aux conditions de détention des chevaux inadaptés source de blessures
1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c68
26 novembre 2003
manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (en l'espèce la loi du 19 juillet 1976) exposé autrui à un risque immédiat de mon ou de blessures
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
Y... en première instance ; il n' est pas douteux que la nature, la gravité des blessures et les soins reçus par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
B a été placé en congé pour accident de service du 5 mai 2014 au 30 décembre 2015, date de la consolidation de ses blessures.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La pension a un caractère définitif lorsque l'infirmité causée par la blessure ou la maladie
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
Tout accident ou blessure survenus en de telles circonstances sont considérés comme intervenus en service ». 6.
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
Le droit à indemnisation d'Antoine X... qui a été blessé le 4 août 2000 à la cheville (fracture luxation ouverte de la cheville droite) dans un accident de la circulation n'est pas contesté.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f8e
13 janvier 2023
Deux déclarations d'accident du travail ont été faites pour des blessures des 5 novembre 2013 et 29 décembre 2014, dont la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016b
21 juillet 2022
443-1 du code de la sécurité sociale, 'toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
62da3dc22eb797effb070173
[K] n'a avisé son supérieur que le 8 novembre au matin ne permettant pas là encore de déterminer avec certitude le moment exact de la réalisation de la blessure évoquée.
Chambre A - Civile
662b43a9fe25450008314774
23 avril 2024
[K] des faits de blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et cela au préjudice de M. [J].
Chambre sociale
65bb4b9b1712fc000885eb02
10 janvier 2024
son travail, en lui demandant de dégager de son bureau, en la poussant violemment pour la faire sortir du bureau et en forçant la porte qui s'est refermée sur son bras, lui occasionnant ainsi une blessure
Chambre civile 1-3
6969e8d4cdc6046d477deb00
15 janvier 2026
vers 17 h 30, l'intéressé lui ayant porté un coup de tête au niveau du front et l'ayant fait tomber ; la Brigade des sapeurs-pompiers de [Localité 8] a confirmé être intervenue ce jour là pour des blessures
2ème chambre civile - HSC
6896d81dfd8bd33bb83ea5f5
8 août 2025
réaffirmant l'inutilité de tout traitement à son bénéfice, en l'absence de toute pathologie, sans toutefois être capapble d'expliquer comment il avait été retouvé inanimé sur la voie publique, porteur de blessures
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd85b
10 avril 2025
La blessure a ainsi été constatée le jour de l'accident, sa nature et sa localisation sont concordantes avec la déclaration de M. [I].
Chambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
18 janvier 2024
Il a notamment considéré que le demandeur justifiait de sa prise en charge par les services médicaux et de blessures, de sorte qu'il a fait droit à la demande d'expertise.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9718d0ccf000877e44f
23 janvier 2024
l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure
Pôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc66
20 avril 2017
Elle prétend que l'accident dont a été victime le salarié intérimaire est exclusivement dû à la faute de la société Eurodisney qui a été condamnée pénalement pour blessures involontaires et reconnue responsable
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