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7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 7

Comparantc/DÉFENDEURS

6871efa357f38d6b27c2763d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [I] ; Vu les convocations adressées par LRAR remises le 28 janvier 2025 à M. [R] [I], la Sarl [N], M. [Y] [I] et le 6 février 2025 à M.

Source officielle
CA

16e chambre

6262489ab1a50c277d4c5d0e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] entre les mains de la Société Générale agence de Louvres le 2 juin 2020 et dénoncée à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'employeur a reçu la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation par lettre recommandée avec accusé de réception remis le 19 octobre 2017. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696984

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autres salariés ont indiqué ne pas avoir été surpris par la dénonciation de Mme [T] et des propos ou attitudes qui vous ont été prêtés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9ca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Cet engagement a été dénoncé le 27 juin 1996 et a pris fin le 28 septembre 1996.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f38

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

dans le cadre d'un mandat exclusif de vente pour une durée de deux mois, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le mandat prenant fin au plus tard le 17 novembre 2014 à défaut de dénonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93912

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

La convocation fait référence à des événements graves survenus du fait du salarié courant du mois de novembre 2013.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Il ne conteste pas cependant avoir quitté le Domaine de Confoux pour [Localité 1] et produit une attestation du directeur administratif de ce dernier Domaine qui indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3c

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Récupération , ainsi compte tenu de l'effet conjugué de la dénonciation brutale de tous les concours bancaires précédemment accordés sous la forme de billets à ordre de 100.000 € , ceci a conduit le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263c710de15342de14848

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 août 2007, la SOCIETE GENERALE a dénoncé la facilité de caisse et a notifié la clôture du compte au terme d'un préavis de 60 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par lettre datée du 30 mars 2016, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 avril 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces contrats ont été dénoncés par la société Sovalvip le 17 juin 2020 avec effet au 24 juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651ed9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 août 2020. Par lettre datée du 14 août 2020, M. [G] a été licencié pour faute grave. Par courrier du 27 août 2020, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cf1d7564000872de92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit du 23 octobre 2023, l'association ADPA a fait signifier à l'AGS ses conclusions et la convocation à l'audience du 6 décembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Le 22 juillet 2008, madame Christine Y...était convoquée à un entretien préalable au licenciement et le 5 août 2008 licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 février 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e01cdc6046d47894c52

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

- Sur les convocations incessantes, il a indiqué avoir été convoqué une dernière fois en juillet 2020, trois fois en 2019 à deux ou trois mois d'écart et environ cinq fois sur les trois dernières années

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [Q] au paiement des entiers dépens, y compris le commandement de payer les loyers, la saisine de la Ccapex, la dénonciation au sous-préfet de l'assignation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par lettre du 24 février 2022, Mme [A] [I] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, puis licenciée pour inaptitude par lettre du 10 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 4 septembre 2020, monsieur [S] est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé à la date du 22 septembre 2020, auquel il ne s'est pas présenté.

Source officielle

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