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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
[Y] [I] ; Vu les convocations adressées par LRAR remises le 28 janvier 2025 à M. [R] [I], la Sarl [N], M. [Y] [I] et le 6 février 2025 à M.
16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0e
21 avril 2022
[T] entre les mains de la Société Générale agence de Louvres le 2 juin 2020 et dénoncée à M.
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
L'employeur a reçu la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation par lettre recommandée avec accusé de réception remis le 19 octobre 2017. M.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696984
6 juillet 2023
D'autres salariés ont indiqué ne pas avoir été surpris par la dénonciation de Mme [T] et des propos ou attitudes qui vous ont été prêtés.
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
Cet engagement a été dénoncé le 27 juin 1996 et a pris fin le 28 septembre 1996.
1ère Chambre civile
6451fae348616ed0f8cd4f38
2 mai 2023
dans le cadre d'un mandat exclusif de vente pour une durée de deux mois, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le mandat prenant fin au plus tard le 17 novembre 2014 à défaut de dénonciation
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93912
23 janvier 2017
La convocation fait référence à des événements graves survenus du fait du salarié courant du mois de novembre 2013.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837f
18 mars 2016
Il ne conteste pas cependant avoir quitté le Domaine de Confoux pour [Localité 1] et produit une attestation du directeur administratif de ce dernier Domaine qui indique que M.
6253cda2bd3db21cbdd93f3c
27 février 2018
Récupération , ainsi compte tenu de l'effet conjugué de la dénonciation brutale de tous les concours bancaires précédemment accordés sous la forme de billets à ordre de 100.000 € , ceci a conduit le tribunal
616263c710de15342de14848
7 février 2013
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 août 2007, la SOCIETE GENERALE a dénoncé la facilité de caisse et a notifié la clôture du compte au terme d'un préavis de 60 jours.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa508c601f0831899153a
4 octobre 2023
Par lettre datée du 30 mars 2016, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 avril 2016.
2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43a
12 octobre 2023
Ces contrats ont été dénoncés par la société Sovalvip le 17 juin 2020 avec effet au 24 juin 2021.
Pôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
[G] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 août 2020. Par lettre datée du 14 août 2020, M. [G] a été licencié pour faute grave. Par courrier du 27 août 2020, M.
Ch. Sociale -Section B
65b361cf1d7564000872de92
25 janvier 2024
Par exploit du 23 octobre 2023, l'association ADPA a fait signifier à l'AGS ses conclusions et la convocation à l'audience du 6 décembre 2023.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
Le 22 juillet 2008, madame Christine Y...était convoquée à un entretien préalable au licenciement et le 5 août 2008 licenciée pour faute grave.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 février 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e01cdc6046d47894c52
23 janvier 2026
- Sur les convocations incessantes, il a indiqué avoir été convoqué une dernière fois en juillet 2020, trois fois en 2019 à deux ou trois mois d'écart et environ cinq fois sur les trois dernières années
69f447e2cdc6046d472ee71e
30 avril 2026
[G] [Q] au paiement des entiers dépens, y compris le commandement de payer les loyers, la saisine de la Ccapex, la dénonciation au sous-préfet de l'assignation.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
Par lettre du 24 février 2022, Mme [A] [I] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, puis licenciée pour inaptitude par lettre du 10 mars 2022.
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016935
22 octobre 2025
Le 4 septembre 2020, monsieur [S] est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé à la date du 22 septembre 2020, auquel il ne s'est pas présenté.
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