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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a62caa448a370008a720f3
13 janvier 2024
13 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4c
1 novembre 2023
1 novembre 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965974fa0e60000859aa6c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a19
3 juin 2003
3 juin 2003
Considérant que la société ACTION PLUS, bien que régulièrement convoquée comme en fait foi l'avis de réception signé de la convocation par lettre recommandée adressée par le greffe de la Cour, ne comparaît
Source officielle9e Chambre A
61635150a2ead9ed860b6f45
10 mars 2011
10 mars 2011
Le conseil de l'employeur soutient que ce contrat aurait pris effet le 28 avril 1999 pour s'achever le 27 juillet 1999, ce qui est inexact puisque la déclaration unique d'embauche concernant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Bien que régulièrement convoqué devant la Cour il n'a pas comparu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
Source officielle2ème Chambre
600ffeeefb09f377a9ca5aa1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Faisant droit à cette demande, le syndic a convoqué une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires qui s'est tenue le 30 novembre 2019.
Source officielleSociale D salle 1
5fddbf094dd9d264ebec867c
31 mai 2018
31 mai 2018
Après toutes ces remarques, une convocation pour un entretien le mercredi 16 juillet à 16 heures en mairie vous a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception le 8 juillet 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616243cc1217cad6c0164a7f
22 mai 2014
22 mai 2014
: [T] [R], engagé en février 1986 par la Sas Hertz France au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu de directeur des opérations, a été licencié pour faute grave le 3 novembre 2008, après convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91576
14 mai 2014
14 mai 2014
a été à nouveau convoqué par lettre du 17 juin 2011 pour un entretien préalable fixé au 6 juillet 2011 puis a reçu une nouvelle convocation le 27 juillet 2011 pour un entretien fixé au 8 août 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f9
17 juin 2014
17 juin 2014
faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné la SAS Laboratoires PAYOT à lui payer avec intérêts légaux à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation
Source officielle2ème Chambre
6524ea020188778318399628
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par courrier du 16 juillet 2020, Maître [B] a adressé à Mme [P] et à Mme [T] une convocation en vue d'une assemblée générale ordinaire prévue le 6 août 2020 à 10 heures au siège social, dont l'ordre du
Source officielleSe. référés
64c20a871e0d40d96967d82b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Depuis le 1er janvier 2020, la CCI de Corse est l'employeur unique de l'ensemble des collaborateurs du réseau des CCI insulaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59ca502b828318c4e64b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La cour a par ailleurs indiqué que ces créances salariales produisent intérêt au taux légal à compter de la notification de la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
14 octobre 2014
à un entretien préalable le 21 janvier 2011 pour le 1er Février 2011 en vue d'une mesure de licenciement, la convocation précise qu'en raison de la gravité des agissements reprochés, il est mis à pied
Source officielleChambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
24 janvier 2020
la SAS BERTO MEDITERRANEE les deux pièces précitées uniquement en original ; 'se faire remettre par les parties tous documents utiles à la vérification de l'écriture de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Par lettre recommandée en date du 20 février 2012, elle a été convoquée en la personne de son dirigeant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
Michel E... étant devenu unique actionnaire de celle-ci.
Source officiellePage 59 sur 747