Par jugement du 27 avril 2017 disant que le bail s'est trouvé renouvelé à compter du 1er juillet 2014, le juge a fixé le prix du bail renouvelé, sur la base de 100 € hors taxes et hors charges par mètre

; Vu l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 27 janvier 2026 disant que la mesure d'isolement dont M.

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident.

° RG 23/06837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQ6 Nom du patient : HOPITAL [4] [R] C/ HOPITAL [4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE

Par jugement du 2 mars 2017, le tribunal a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par les époux [L] concernant la proposition de renouvellement du bail et de réévaluation du loyer en date du 30 juin

Par décision en date du 11 janvier 2024 à 20h05, le Docteur [O], psychiatre de l'établissement d'accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé dans la limite maximale de 48 heures

renouvelé à compter du 1° janvier 2002.

naissance 1] 1932 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [E] [I] Née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 2] Madame [K] [P] [I] Née le [Date

Sur la validité des actes de congés et des actes de refus de renouvellement, par lesquels Monsieur [S] [M] prétend s'opposer au renouvellement des baux relatifs aux lots 40,60, 80,170 et 190 Le bailleur

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 339/2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N°377/2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MAI 2026 Minute N°399/2026 N° RG 26/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2026 Minute N° 448/2026 N° RG 26/01608 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Le bail a été renouvelé le 1er août 2003 et est arrivé à échéance le 31 juillet 2009.

ar un courrier réce tionné le 3 août 2023, la réfète a orté à la connaissance de son conseil la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour en date du 20 février 2023, notifiée ar voie

Au soutien de son appel, il expose que les décisions ne sont ni signées ni datées, de sorte qu'il ne peut être vérifié que le médecin psychiatre, seul autorisé par la loi à renouveler la mesure, a pris

B, ressortissant algérien né le 10 juillet 1987, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant ".

SUR CE Attendu qu'en réponse à une demande de renouvellement de bail par M. et Mme L..., les consorts VAN Y..., par acte extra judiciaire de Me LIAUZU Huissier de Justice en date du 23 février 1999,

Par deux actes distincts en date du 19 février 2014 les bailleresses faisaient délivrer deux sommations visant la clause résolutoire insérée dans le bail en date du 17 octobre 2010 en portant injonction