[H] reconnaît, en page 11 in fine de ses dernières écritures d'incident de mise en état, que ' ce n'est que le 9 avril 2018 que la FIDEM (expert-comptable) adressait à Me [L], alors administrateur de la

infidèles, complicité et recel, une commission rogatoire était délivrée le 3 octobre 2000 à la police judiciaire, aux fins notamment d'écoutes de la ligne téléphonique 06.08.45.83.38 attribuée à Luc Z..., expert

soutient avoir réglé toutes les factures établies par SPM ou Wind Spirit en contrepartie des missions de promotion qu'elle-même avait pu leur confier et souligne qu'il résulte de l'attestation de son expert

Madame X..., appelants, font valoir que, en s'acquittant à plusieurs reprises, et non en une seule fois ainsi qu'il a été prétendu lors de l'audience, des loyers dus par Madame Y..., Monsieur Z..., expert-comptable

pièce d'identité, 'erreur dans l'application des procédures du cabinet : la lettre de mission du client UMA archivée dans la fiche client depuis le 23 septembre 2016 alors qu'elle n'est pas signée l'expert-comptable

Le fait de ne pas être inscrite auprès du Registre du Commerce et à l'Ordre des experts-comptable s interdit factuellement tout contact vers des entreprises.

[S] [N], Arbitre Unique, sentence rendue sous l'égide de l'Ordre des Experts Comptables de la Région Paris-Ile deFrance (arbitrage n°28/45).

Motifs de la décision Sur la régularité de la procédure de redressement Faisant valoir que le contrôle de l'Urssaf s'est déroulé dans les locaux de l'expert comptable de la société hors la présence

De même, l'expert-comptable de la société Le pressoir a envoyé un courrier recommandé le 4 avril 2017 qui faisait état des comptes courants débiteurs réclamés par le liquidateur judiciaire, ce qui n'a

L'expert-comptable fait valoir dans une attestation en date du 23 juin 2025 que la société est en capacité de faire face à son passif exigible grâce à son actif disponible, confirmant la bonne santé actuelle

Il fait grief à l'URSSAF, nonobstant l'erreur de son expert-comptable, de n'avoir pas vérifié sa situation et de ne pas l'avoir prévenu en raison de l'obligation de vigilance pesant sur elle, alors que

[S] dans sa proposition de plan, elle repose sur des contestations du débiteur notamment à la suite de taxation d'office et les observations de l'expert-comptable.

La cour observe à titre indicatif que l'attestation de l'expert-comptable de la société du 28 avril 2025 et le rapport du mandataire liquidateur du 31 octobre 2024 mentionnent en outre, sans que cela ne

Le contrat de travail était régi par la convention des experts-comptables et commissaires aux comptes. La société Fiduciaire Montfort comportait deux salariés, Mme [T] et M.

En outre, le Tribunal se serait appuyé sur la marge brute globale retenue par l'expert-comptable de la société Littoral façades, laquelle ne serait pas nécessairement celle des chantiers Satov.

ont dû supporter la facturation des travaux de monsieur X... et celle des travaux effectués par les intervenants successifs dont leur conseil, le commissaire aux comptes nouvellement désigné, leur expert-comptable

l'appelante sont d'autant moins crédibles qu'elle soutient avoir payé le loyer du mois d'avril 2012, auquel elle a été condamnée par le premier juge, alors qu'il résulte de l'attestation de son propre expert-comptable

judiciaire a précisé que, dans le cadre d'une mission de présentation des comptes annuels, l'expert-comptable devait, pour satisfaire aux recommandations de son Ordre en ce qui concerne les travaux en