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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314d
14 janvier 2016
C... passait commande à la société Hilzinger Fenêtres de menuiseries avec vitrage isolant et volets roulants pour un montant de 34 290, 38 euros.
3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire pour le changement de destination de locaux d'artisanat en hébergement hôtelier en rez-de-chaussée sur cour, avec modification des menuiseries
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00009_20250206
6 février 2025
Les travaux de plomberie, d'assainissement, de rénovation de la zone de manœuvre et de stationnement, de cloisonnement, de peinture, d'isolation et de menuiseries intérieures, de comblement des fosses
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02097_20230221
21 février 2023
Marié depuis plus de deux ans à la date de l'arrêté attaqué, l'intéressé justifie, en outre, avoir obtenu un diplôme d'aptitude professionnelle de " menuiserie aluminium et PVC " en Algérie et être titulaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
de l'énergie est trop restrictive ; le rapport du subdivisionnaire du 17 janvier 1922 indiquant qu'aucune autorisation administrative n'est nécessaire pour transformer l'ancien moulin à farine en menuiserie
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
Montpellier l'annulation de la décision du 4 août 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique Occitanie Est a résilié le marché notifié le 19 juin 2017 relatif au lot n°10 " menuiseries
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
B a obtenu un CAP de menuiserie et a effectué plusieurs stages d'une à quatre semaines en entreprise, le préfet a produit en première instance des pièces faisant état d'un investissement médiocre dans
Avis
CADA:20171140
22 juin 2017
La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
au préjudice moral ; La société ABR Service a réalisé des travaux sur le mur après la dépose de la verrière par la Sarl Sur Mesure, soit des travaux correspondant parfaitement à des travaux de menuiseries
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e756
10 avril 2025
MENROSS venant aux droits de la société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
Il fait également valoir qu’il dispose du permis de conduire français et d’une carte vitale ainsi que d’un livret A et d’un compte courant, et qu’il tire de son activité de menuiserie un revenu de 900
TARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa5
6 octobre 2023
* * * DECISION La société [4] sise à [Localité 5] (35) est classée sous le code risque 454CE (travaux de menuiserie extérieure).
Pôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b55
26 janvier 2023
fixé au 2 février 2023, étant précisé que les arguments soutenus par la personne retenue, à savoir qu'il a effectué sa scolarité en France, pays dans lequel il a suivi une formation en ébénisterie-menuiserie
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002174d
21 octobre 2025
le jugement contradictoire du 28 janvier 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de Fort-de -France , statuant dans l'affaire opposant Monsieur [R] [C] à la SARL société générale d'agencement de menuiserie
Juge des référés
ORCA_25LY00036_20250318
18 mars 2025
par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux du 2 février 2024 déposée par la SCI 4BCC en vue du remplacement à l'identique de toutes les menuiseries
6253cb58bd3db21cbdd8d580
1 février 2011
désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2015 ENTRE SOCIETE TECHNIQUE ET DIFFUSION LA HALLE AUX MENUISERIES
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
du 4ème au 8ème étage, agrandissement des trémies d'escaliers et d'ascenseurs, modification partielle des baies de fenêtres, modification du traitement et ravalement des façades, remplacement des menuiseries
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
En l'espèce, l'expert a préconisé les travaux de reprise suivants : -travaux de dépose : dépose de l'isolation extérieure, des menuiseries, de l'extension, du garage -travaux d'isolation par l'extérieur
4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
uvre d'exécution, - la société Etablissements Grinhard Frères, assurée par la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), au titre du lot charpente- bardage- menuiseries
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Erwan Le Briquir, avocat plaidant substitué par Me Alexandre Le Pallec, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SAS Menuiseries
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