provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, - infirmer l'ordonnance déférée ce qu'elle l'a condamnée à payer à M. 

- Lors d'une nouvelle visite le 15 septembre 2017, M.

de la valeur du bien, - M. 

[C] demande à la cour, au visa de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des articles 1103 du code civil, L. 412-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - infirmer l'ordonnance en

2020 en l'étude de l'huissier instrumentaire (visant à tort les anciens articles 808 et 809 du code de procédure civile et l'ordonnance sur requête ne visant pas la formule exécutoire d'usage) et par

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 2 novembre 2023.

Rappelant avoir vainement adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à son bailleur le 27 décembre 2016, la SARL International Style Fashion expose que par ordonnance de référé en date du

De même, la demande de Mme [R] visant à obtenir la somme de 1500 euros au titre des sommes exposées pour la remise en état du logement n'a pas été soutenue en première instance.

. ****** EXPOSE DU LITIGE La société VGM immo exerce l'activité de marchand de biens, promotion immobilière et vente à réméré.

Par une ordonnance du 11 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le 25 juin 2021,un commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré à la locataire, dénoncé à la caution le 7 juillet 2021.

Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 16 mars 2017 confirmée par arrêt du 25 janvier 2018, puis disjointes par ordonnance du 25 avril 2019.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/02834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/59541 APPELANT M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 avril 2025.

L'ordonnance de clôture est en date du 06 octobre 2025.

Par ordonnance de référé du 24 septembre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a fait droit à la demande d'expertise afin de procéder à l'évaluation de l'ensemble des biens

Par conclusions du 13 juin 2025, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1353, 1240, 285 et suivants du code civil, 32-1 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance dont appel,

Par un arrêt en date du 11 décembre 2017, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement, y ajoutant que la date des effets du divorce quant aux biens est celle de l'ordonnance de non-conciliation

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI BIO LITTORAL 17 est propriétaire d'un ensemble immobilier dédié aux activités paramédicales situé Avenue de la Rotonde sur la commune de Aytre (17440).