partie adverse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE,

Elle relève appel du jugement rendu le 3 octobre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

WANDA CORPORATE FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04123 APPELANTS Monsieur Philippe X... ... 59000 LILLE et Monsieur Patrick Y... ... 75003 PARIS Tous deux représentés par Me Jean-bernard POURRE, avocat

le soir était éloigné de son domicile mais proche du lieu rendez-vous du lendemain.

En second lieu, le jugement attaqué n'est pas entaché d'omission de réponse à des moyens et d'insuffisance de motivation. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

A C B, représenté par Me Usang, a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2000058 rendu par cette juridiction le 8 décembre 2020

ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

: 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fanny COTTE, vice-présidente placée près Monsieur le

né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 (75020) ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.

1] [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE Non comparant ni représenté INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque

[M] [P] a perçu au mois de juin 2018 la première partie de la prime de 13ème mois ainsi que la seconde partie de la prime de 13ème mois sur son solde de tout compte, au prorata temporis compte tenu de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 21 octobre 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions

Un seul bon de commande est produit par Franfinance, le second, n° 18 582 (sa pièce 2).

elle ne soutient pas qu'elles n'étaient pas rendues nécessaires par l'ampleur de la tâche à accomplir.