halte ferroviaire accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), en gare de Trélazé (Maine-et-Loire), la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage et maître d'œuvre, a, par un acte spécial de sous-traitance

La campagne coffrets Noël 2009 sera présentée à CPS comme aux autres sous-traitants courant janvier 2009 dans le cadre d'appels d'offres ».

Christian X... pour développer l'activité de la société M.T.B.F., sans pour autant augmenter sensiblement sa masse salariale, avait conçu l'idée de recourir à la sous-traitance, sans toutefois conclure

Si l'expert impute ces désordres à la société SHMI, sous-traitant de la société Urbaine de Travaux, qui n'a pas respecté les documents contractuels, ni les demandes du bureau Veritas en la matière, il

Dans ce document, elle a expliqué à la société que la vérification précédente des législations sociales a permis de constater qu'elle avait recours à des sous-traitants autoentrepreneurs entre 2013 et

Elle soutient que : - elle entend se désister de ses conclusions présentées contre les assureurs, les sous-traitants et les " autres cocontractants indirects " ; - l'appel incident des assureurs est

La distinction opérée par la caisse entre médecin traitant et médecin remplaçant ne repose sur aucun fondement.

que le maître de l'ouvrage avait connaissance de l'intervention de la Société COLAS et avait ainsi donné son agrément tacite, a confirmé le jugement susvisé notamment sur l'action directe du sous-traitant

, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage".

[U] et les deux sociétés démontrent qu'elle estimait travailler dans le cadre d'une sous-traitant avec celui-ci.

l'absence d'existence à ce domicile de moyens techniques rendant possible la réalisation des prestations ; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée relative aux prestations de sous-traitance

Sur ce, Il n'est pas discuté par les parties que la société HTO a exercé une activité de traiteur aérien dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec la société Premier catering jusqu'au 31

La société Boulazacoise de Construction (la SBC) s'est vue confier en sous-traitance par la société V2I, via deux marchés de travaux, la réalisation des lots gros oeuvre et dallage dans le cadre de la

La société DRT Ghana Limited (ci-après DRT Ghana), de droit ghanéen, est spécialisée dans les domaines d'activités suivants': sous-traitance en ingénierie électrique et mécanique, fourniture d'équipements

Elle fait valoir enfin que les retenues de garantie qu'elle a opérées sont justifiées par l'abandon du chantier par son sous-traitant. L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 août 2021.

pas eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier ; en second lieu que, aux mépris des prescriptions de l'article 12 de la même loi, le sous-traitant n'avait pas mis l'entrepreneur principal

factures », qui auront été préalablement certifiées conformes par le sous-traitant concerné, l'expert- comptable de la société City Transports et la société City Transports.

Cette erreur a engendré un litige important entre notre client architecte et son propre client suspendant provisoirement notre mission de sous-traitance.

-la société Lassauge frères, assurée auprès de la société Generali est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Allamano pour les travaux de VRD, -la société CNB (Compagnie niçoise de bâtiment

Le 27 janvier 2016, la SAS INFREP a confié en sous-traitance pour une durée d'un an à l'association IFPA les actions d'évaluation et de formation relatives à la certification CléA moyennant une rémunération