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7 865 résultats pour « usure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mis en demeure par lettre officielle mais en vain ; - le premier juge a considéré que l'intimé n'avait pas à régler des indemnités d'occupation en l'absence de preuve que Mme [V] ne pouvait pas user

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [O] [H] ; ce contrat avait pour objet de prêter aux époux [Y] le [1], propriété alors inoccupée et en vente, pour qu'ils puissent en user pendant une année, soit jusqu'au 20 avril 2020. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- il n'est pas évoqué une usure, mais une casse de la clavette, ce qui constitue un élément brutal et anormal, sans que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[P] [W] (55'000 euros), soit un taux d'intérêt pour un an de 7,2 % , bien supérieur au seuil de l'usure applicable à compter du 1er juillet 2016 au prêt immobilier à taux fixe (3,92 % ).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c666

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique que, compte tenu de la nature de l'usure, le vice en question existait en germe 'très avancé' au moment de la vente intervenue entre Mme [C] [Z] et M. [E] [M].

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd2912b6f402920f1ea6d2

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

dans le prêt [...] en date du 20 octobre 2010 est usuraire, En conséquence, -dire et juger que le taux énoncé dans le contrat de prêt [...] est nul, -ordonner la substitution du taux d'usure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les locaux de l'entreprise et dont un exemplaire vous a été remis lors de l'embauche et qui avertit très clairement l'ensemble du personnel du magasin que 'il est formellement interdit au personnel d'user

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e070675782d5f060c26c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles seront déclarées recevables. 2) Sur la compétence du conseiller de la mise en état Tout indivisaire peut user et jouir d'un bien indivis, cette jouissance lorsqu'elle est exclusive ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Arrêt Chambre sociale du 10 septembre 2001 Tissages de Lyonc/M. Da X

6253c88bbd3db21cbdd85945

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

interne, faciliter aux salariés les démarches de reclassement en externe et rechercher les possibilités de réinsertion dans les entreprises de la branche professionnelle ; que l'employeur aurait pu user

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cd

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Aline X... née le 26 janvier 1945 à ORLEANS de Madame Karine Y... née 23 novembre 1971 à BASTIA, - dit que l'adoptée aura désormais pour nom de famille X..., - précisé que l'adoptée pourra continuer d'user

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00063_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Toutefois les divers éléments produits, comprenant déjà des expertises, pourront être débattus devant la juridiction, saisie d'un recours indemnitaire, qui pourra user de ses pouvoir d'instruction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

soutient que le tribunal administratif de Lille a considéré à tort sa demande comme une demande de médiation mais qu’il avait saisi la juridiction administrative pour enjoindre à la commune d’Hellemmes d’user

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01294_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00390_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00090_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A a été licencié pour faute en juin 2022 au motif qu'il avait usurpé l'identité d'un tiers.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00730_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A n'apporte aucun élément à l'appui des indications contenues dans sa réclamation préalable, selon lesquelles il aurait eu l'impression d'être victime d'une usurpation d'identité, la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c91

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

du Code de l'Organisation Judiciaire qui doit se prononcer sur la difficulté d'exécution d'un titre exécutoire en application de l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 puisqu'elles ne peuvent plus user

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d52

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

titre de loyers complémentaires (pour la période du 1er juin 2014 au 31 décembre 2017), dans la mesure où il s'agissait d'un accord verbal à titre gratuit en compensation de l'impossibilité pour elle d'user

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c5

Appel

25 février 2015

25 février 2015

A... qui relève que 12 782 km après le remplacement du turbo par l'appelante, le phénomène d'usure par défaut de lubrification qui avait provoqué la dégradation progressive de cet organe s'est normalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

X..., adhérent à la Coopérative, de ce taux d'intérêt de retard, particulièrement élevé et proche du taux de l'usure, qu'il n'est pas précisé dans les factures en cause et que la simple référence, sur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

USURE MÉTAL SERVICES

SIREN 518442801Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE USUREAU

SIREN 325337830Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

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Modifications diverses

USUREAU, Boris

SIREN 818772774Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

17/03/2026

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Radiations

GUEFFIER, Marie-Luce, USUREAU

SIREN 403369507Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10/03/2026

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Créations

USUREAU, Muriel, Marie, Madeleine

SIREN 100731785Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/02/2026

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