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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fddee454479c29089642602

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Elle n'est pas pour autant privée d'opposer au créancier des moyens personnels remettant en cause l'existence de son engagement de caution à l'égard du créancier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b645

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y... ayant comparu devant le premier juge, a disposé de tous les moyens nécessaires pour assurer sa défense,- c'est à juste titre que le premier juge s'est déclaré compétent envers les cautions eu égard

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] ne démontre pas que la banque aurait factuellement eu connaissance, par un quelconque moyen, d'engagements (crédit ou cautionnement) ratifiés par lui auprès d'établissements bancaires concurrents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5399a81daa831884f5b2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Outre que ces moyens ne constituent pas des fins de non-recevoir, ainsi que l'a relevé le premier juge, ils n'apparaissent pas fondés puisque : ' les deux actes de cautionnement du 6 mars 2014 qui fondent

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cddab039e415d93326

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la nullité alléguée des actes de cautionnement: Moyens des parties: 12- Formant là aussi appel incident, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd19

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 10 janvier 2002, Monsieur Jean Dominique X... s'est porté caution solidaire des sommes dues par la SARL CMTT pour un

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le moyen selon lequel la banque ne peut se prévaloir des engagements de caution est donc rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ajoute qu'en l'absence de fiche de patrimoine, la caution est libre de rapporter la preuve qui lui incombe par tous moyens et que le premier juge aurait dû se fonder sur l'ensemble des éléments par

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de cautionnement est donc valide à ce titre, comme l'a retenu le tribunal. Sur la nullité du premier cautionnement du 28 juillet 2018 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cad

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

L'appelant fonde doublement ce moyen en visant d'une part l'article L. 341-4 du Code de la consommation et d'autre part plus allusivement l'article 2288 du Code civil ; Or, le premier de ces deux textes

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219443

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En dernière page 13, figurent trois paragraphes distincts intitulés respectivement « caution » pour les deux premiers et « conjointe de la caution » pour le dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64eedc4dbb2c32d969d35206

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Le débiteur principal ne disposait donc pas d'un moyen de faire déclarer sa dette éteinte au moment du paiement par la caution.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f84c383a880008fd094b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le moyen tiré du terme de l'engagement de caution Monsieur [R] fait derechef valoir devant la cour que le cautionnement qu'il a souscrit ne comportait aucun terme fixe si ce n'est la durée du prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351d9

Appel

17 août 2022

17 août 2022

principal que des cautions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] et Mme [R] sont cautions solidaires de l'emprunt immobilier. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

à jouer que lorsque le créancier a épuisé tous ses autres recours'; - concernant le défaut d'information de la caution, soulevé par lui devant les premiers juges, que l'intimé a produit des lettres

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

En l'absence de moyens d'appel, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a justement constaté que, contrairement à l'affirmation initiale de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adcd1bc2605de4b4bbc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le premier juge a déclaré irrecevable l'action des époux [C], appelants, initiée le 7 février 2019 fondée sur la disproportion de leur engagement de caution solidaire, pour être prescrite

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2558a34ad100085819c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [E] de voir constater le caractère disproportionné du cautionnement exigé de M.

Source officielle

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