[K] [U] en qualité de peintre en carrosserie automobile. Le 7 octobre 2019, la société Carrosserie Gunkel a notifié à M. 

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

légers, et relève de la convention collective nationale des services de l'automobile.

De plus, le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005).

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.

La société [7] exploite une concession automobile de marque [11].

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G.

[N] [V], conducteur d'un véhicule automobile appartenant à son père, assuré auprès de la MACIF, a été impliqué dans un accident de la circulation sur la commune de [Localité 5], 45, au cours duquel son

La SARL Comepack créée en 1997, spécialisée dans la fourniture et logistique des emballages réutilisables dans le secteur de l'automobile, compte 14 salariés en 2011.

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 5 juillet 2011, vers 18h30 à [Localité 9], Mme [D] [S] a été violemment percutée par un véhicule automobile conduit par M.

MOTIVATION Sur le droit à indemnisation Moyens des parties M.

Par ailleurs, si des moyens de levage des véhicules sont de nature à minorer les risques pour le salarié, ils ne peuvent les exclure complètement.

[P], et ne couvre pas le sinistre ayant causé des dommages par le véhicule ; seul l'assureur automobile de M.

l'URSSAF Île-de-France d'un jugement rendu le 4 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la S.A.S. [10] FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS

par déclaration enregistrée le 22 mars 2024 et demandait à la cour, dans ses dernières écritures en date du 7 mai 2024, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens

COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...

La moyenne des salaires des trois derniers mois s'élève à 2. 813 € brut. M.

PRONONCE : Le 12 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

[E] [V] a acquis auprès du garage Villa de l'Automobile un véhicule de marque Suzuki pour le prix de 10 200 euros. Mettant en avant divers désordres affectant le véhicule vendu, M.