Par leurs dernières conclusions d'incident signifiées le 16 septembre 2024, M. 

    - Sur les dépens et frais irrépétibles   - S'agissant des frais irrépétibles ordonnés en première instance   La société [16] demande l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée

Vu les dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la Société FIEBM aux dépens de l'incident.

leurs autres demandes, - dit que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond.

d'appel si les conditions en sont réunies (2e Civ., 17 septembre 2020, n°18-23.626 ; 2e Civ., 4 novembre 2021 ; 2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-14.681, 2e Civ., 2 mars 2023, n° 21-20.495 ; 2e Civ.,

,publié, 2e Civ., 24 mars 2022, pourvoi n° 20-22.200, 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-12.720, publié, 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-13.649).

Le cotisant, partie perdante au principal, est condamné aux dépens d'appel et à payer à l'URSSAF la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager en cause d'appel.

La cour confirme l'ordonnance déférée en ses dispositions ayant mis les dépens de l'incident à la charge de M. 

[Y] ses frais irrépétibles exposés dans le cadre de la présente procédure d'incident : il lui est alloué une somme de 1 000 euros à ce titre.

(Dépenses de santé actuelles) ' 3 919,19 euros - CPAM 100 euros ' F.D. (Frais divers) 3 800 euros ' P.G.P.A.

Dans ces conditions, l'appel incident de la société Stella Ness sera déclaré caduc et ses demandes incidentes irrecevables (Civ. 2e, 1er juillet 2021, n° 20-10.694), à savoir : la condamnation in solidum

Civ, 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-20.716 ; 2e Civ., 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-15.654).

La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.

Il est néanmoins équitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles pour la procédure d'incident.

La radiation du rôle ne peut être prononcée en l'absence de notification du jugement entrepris (2e Civ., 8 février 2024, pourvoi n° 22-18.026).

A cet égard, les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime constituent une des composantes de l'incapacité permanente au sens du texte susmentionné (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi

Seule l'impossibilité d'exécuter à la fois deux décisions contraires caractérise l'indivisibilité au sens de ce texte (2e Civ., 5 janvier 2017, pourvoi n° 15-28.356).

Mme [U] s'est pourvue en cassation.

irrépétibles ; Condamnons la société 2KSFB et la société Experts aux dépens du présent incident.

Civ., 20 mai 2010, pourvoi n° 06-22.024, Bull. 2010, II, n° 98 ; 2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-28.805, publié).