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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
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18 août 2023
Monsieur [G] [U] [I] [Y] soulève l'absence des conditions permettant une troisième prolongation de la mesure. Ce moyen est recevable.
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4 août 2023
Sur l'audience, Monsieur [G] [F] indique que : il ne souhaite pas se maintenir en France, il veut repartir au pays par ses propres moyens.
Chambre 6 (Etrangers)
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26 janvier 2026
à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
6545ee344ac6088318da11b6
3 novembre 2023
NIMES 02 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
64a7b0893bcaf505db696817
6 juillet 2023
En l'espèce, Monsieur [G] [H] soulève l'absence de diligences de la part de la Préfecture. Ce moyen est recevable.
672ca84b660489ed11980f97
4 janvier 2024
[G] [K] a été condamné le 13 avril 2023 par arrêt contradictoire rendu par la cour d'appel de MONTPELLIER à la peine complémentaire d'interdiction du territoire national définitive.
6438f309a942a604f5e936f7
13 avril 2023
Sur l'audience, Monsieur [J] [G] indique que : - il veut partir par ses propres moyens, - il partirait en Espagne ou en Italie, - sur son placement au centre de rétention, il dit ne pas dormir ' -
ETRANGERS
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21 août 2022
[G] [D] a formé appel de cette décision. Lors de l'audience, M. [G] [D] sollicite l'indulgence de la cour. L'avocat de M.
66b45f9dc979aae19b191c8e
7 août 2024
NIMES 06 août 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
688af896aac506b5d705d041
29 juillet 2025
premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»
6274bd0a2799a9057d5dd1d1
5 mai 2022
[O] [N] [G] dit avoir un rendez-vous en Italie le 26 mai et vouloir être libre pour pouvoir y aller par ses propres moyens. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.
Rétention Administrative
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25 avril 2024
APPELANT Monsieur [G] [D] né le 9 Avril 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence
63d37a8ad1bc2605de4b4a2d
25 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [G] [P] déclare qu'il aimerait quitter le territoire par ses propres moyens pour aller en Italie Il confirme qu'il est père d'une fille de 6 ans en France et qu'il ne savait
Pôle 6 - Chambre 3
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12 mars 2019
Nous vous avons proposé un premier poste de reclassement qui a été validé par le docteur [N] à savoir chef d'atelier pour la préfabrication de pieuvres électriques et ce par courrier du 6 juillet 2015,
8ème chambre
DCA_22PA03396_20230515
15 mai 2023
G devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 31 mars 2021 a été notifiée à M.
64a8ff7e03029105dbedc262
7 juillet 2023
NIMES 06 juillet 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
661a20344cfa010008a2d805
12 avril 2024
NIMES 10 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
62d2544604878e0603bc59ee
15 juillet 2022
APPELANT Monsieur [G] [X] né le 28 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, M.
Pôle 1 - Chambre 11
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6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026 (1 pages)
62ce63a89a20ce9fcf1268e4
12 juillet 2022
[G] [P] soutient le moyen nouveau de l'irrégularité de la requête en prolongation de la rétention administrative qui est recevable.
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