CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fca6cebad0e6557b5075393
22 octobre 2020
La SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI n'a pas répondu s'agissant de telles modalités de renouvellement du bail commercial proposées par la bailleresse.
Page 6 sur 3010
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c9
30 juin 2015
Arthur est suivi par un pédo-psychiatre depuis le mois de juin 2011.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec05
9 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE
Pôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
3 juin 2026
Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4
16 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07010 Jugement (No 09/ 01251) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
6253cb27bd3db21cbdd8cf35
3 octobre 2008
Aldebaran enregistrée et publiée le 19 août 2005 sous le volume 2005P no 5063, - a condamné in solidum les S.A.R.L.
6253cdd2bd3db21cbdd949c4
17 juin 2020
Il est argué que le fait qu'une autorisation judiciaire ait été établie à titre préventif à la demande de l'autorité nationale de concurrence concernée (article 20(7) du règlement no 1/2003) ne change
6253cde9bd3db21cbdd94f06
1 juillet 2021
Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution No
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444, substitué sur l'audience par Me Claire SIKIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉS Monsieur Arthur X...
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
No 841 Dossiers no 12/15012/151COUR D'APPEL DE LIMOGES Décision statuant sur les appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention et sur les recours en nullité des opérations de
6253cabdbd3db21cbdd8be84
28 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 (no 129, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00555 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 février 2008 No de
6253cde2bd3db21cbdd94d33
1 avril 2021
No RG 19/02256 No Portalis DBVN-V-B7D-F7C2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 07 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé
6253ca01bd3db21cbdd89cfe
23 novembre 2007
23 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 03148 FB / HH Décision déférée du 31 Mai 2006-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20500206 Norbert SAINT RAMON
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
Ce lot 4 est constitué des parcelles cadastrées section E parcelles no 5 et 182 (anciennement no 65) d'une superficie respective de 574 m2 et 1826 m2 ; section AT no 58 (d'une superficie respective de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
Condamnation
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31f9
7 février 2020
La cour d'appel infirme le jugement déféré sur le seul chef de la compétence territoriale, déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence compétent pour connaître du litige, et ordonne le renvoi
Chambre civile 1-7
6a17cdb6cdc6046d47305378
27 mai 2026
Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense / / / Art