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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

5fca6cebad0e6557b5075393

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI n'a pas répondu s'agissant de telles modalités de renouvellement du bail commercial proposées par la bailleresse.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Arthur est suivi par un pédo-psychiatre depuis le mois de juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec05

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07010 Jugement (No 09/ 01251) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf35

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Aldebaran enregistrée et publiée le 19 août 2005 sous le volume 2005P no 5063, - a condamné in solidum les S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il est argué que le fait qu'une autorisation judiciaire ait été établie à titre préventif à la demande de l'autorité nationale de concurrence concernée (article 20(7) du règlement no 1/2003) ne change

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f06

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution No

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd1

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444, substitué sur l'audience par Me Claire SIKIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉS Monsieur Arthur X...

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CA

Cour d'Appel

érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie

6253cc48bd3db21cbdd8faf0

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

No 841 Dossiers no 12/15012/151COUR D'APPEL DE LIMOGES Décision statuant sur les appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention et sur les recours en nullité des opérations de

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be84

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c4

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 (no 129, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00555 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd9

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 février 2008 No de

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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d33

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

No RG 19/02256 No Portalis DBVN-V-B7D-F7C2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 07 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfe

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

23 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 03148 FB / HH Décision déférée du 31 Mai 2006-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20500206 Norbert SAINT RAMON

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Ce lot 4 est constitué des parcelles cadastrées section E parcelles no 5 et 182 (anciennement no 65) d'une superficie respective de 574 m2 et 1826 m2 ; section AT no 58 (d'une superficie respective de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Condamnation

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f9

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement déféré sur le seul chef de la compétence territoriale, déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence compétent pour connaître du litige, et ordonne le renvoi

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-7

6a17cdb6cdc6046d47305378

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense / / / Art

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