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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66fe357391b69e88a370fe21
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[D] [H] né le 08 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité rwandaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d49602
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleRétention Administrative
65b35bd11d7564000872dc14
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANT Madame [O] [X], né le 31 Décembre 1973 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Comparante Assistée de Me Djamal ABDOU NASSUR, avocat au barreau de Paris interprète en langue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
(mineure représentée par Mme [D] [C]) née le 13 Mai 2019 à [Localité 3], de nationalité gabonaise demeurant : Chez Mme [U] [G] [Z] [B], [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
: 070408 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : Société RHODIA RECHERCHES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mohamad ABDOU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SASU [4] CPAM DE LA NIEVRE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331d031df9338379d2757
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MS SIMONNEAU SELARL ABDOU ET ASSOCIES SARL ARCOLE CPAM DU [Localité 10] EXPÉDITION à : [G] [E] SOCIETE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8bd93d18277e00612c87
11 septembre 2020
11 septembre 2020
juridictionnelle Totale numéro 2018/007864 du 15/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA AUCHAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25679
13 septembre 2016
13 septembre 2016
cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Juin 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d17
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2M Inter-barreaux, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565, substitué sur l'audience par Me Sabrina ABDENNOUR, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb0f18466b47dcd4d45
28 avril 2025
28 avril 2025
PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
avocats le 21 / 12 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA INEO 2 allée Jacques Brel 92247 MALAKOFF CEDEX Représentant : Me Mohamad ABDOU
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. M.
Source officielle16e chambre
653b59fe502b828318c4e791
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[EW] [FT], la Sarl Caviaz, la Sarl Abetob et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a7ecdc6046d47a12da3
4 mai 2026
4 mai 2026
[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience
Source officielleETRANGERS
69f97ba9cdc6046d47a1742d
4 mai 2026
4 mai 2026
de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 8 août 2025 par M. le préfet de la Somme, qui lui a été notifié le 8 août 2025 ; - d'un arrêté portant abrogation
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878538
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que de l'existence des désordres à l'extérieur de la maison, tels que l'absence de vide d'air entre l'isolant et les voliges de la charpente, la non-conformité aux réglementations applicables de l'abergement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb4f18466b47dcd4d73
28 avril 2025
28 avril 2025
toque : L34 - N° du dossier 20240020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
28 avril 2025
toque : L0018 - N° du dossier 41814 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d8b
28 avril 2025
28 avril 2025
: PC129 - N° du dossier 20200748 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF
Source officiellePage 6 sur 42