L'administration fiscale s'y oppose.

Le 30 septembre 2015, l'administration a reçu M. 

vestiaire : 381 APPELANTE **************** Syndicat de copropriété du [Adresse 5] ET [Adresse 10] représenté par la Société AJASSOCIES prise en la personne de Me [H] [I] en sa qualité d'administrateur

Cette réclamation faisait l'objet d'une décision de rejet par l'administration le 02 juillet 2015. Par acte d'huissier du 31 août 2015, M.

fin par jugement du Tribunal de Commerce de NICE du 25 juillet 2017 représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, plaidant Maître [W] [O] demeurant [Adresse 2] ès qualités d'administrateur

judiciaire de la société KRAEMER ET CIE, SA dont le siège est au [Adresse 6]-[Localité 9], RCS Paris sous le n° 582 060 596 [Adresse 5] [Localité 8] ET Maître Michel CHAVAUX, en sa qualité d'administrateur

août 2009, Madame [B], infirmière mise à disposition par la société d'intérim Adecco médical, auprès de la maison d'accueil spécialisée « le Barail » accueillant des personnes polyhandicapées, a administré

Au soutien de son appel l'administration fiscale expose les moyens et arguments suivants.

[O] [KD], copropriétaire, a sollicité la désignation d'un administrateur provisoire.

MOTIVATION Sur les diligences de l'administration : Il appartient au juge judiciaire de rechercher concrètement les diligences accomplies par l'administration pour permettre que l'intéressé ne soit

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l’École nationale d'administration

[D], en qualité d'administrateur judiciaire et la société JSA, en la personne de Mme [X], en qualité de mandataire judiciaire.

fiscale, - confirmer les décisions de rejet contentieux de l'administration des 15 juin et 22 juillet 2015, - débouter Mme [E] [T] épouse [F] et M.

directement ou indirectement par des descendants de la famille [P] et/ou des dirigeants participant à l'administration du groupe [P] sur le territoire national ; - il peut être présumé que l'administration

Numéro 26/1493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01826 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGMG Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur

Les deux maisons de retraite furent placées sous administration provisoire le 5 mai 2015 après qu'une inspection conjointe de l'Agence régionale de santé et de la Direction départementale des Finances

[G], et Maître [Y], ès qualités d'administrateur judiciaire de l'étude d'administration judiciaire de M. [G], à verser à M.