Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En janvier 2016, la société Hc Restauration a signalé un affaissement du sol plancher dans le local.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Monsieur B... précise que cet affaissement était caché et qu'il est apparu progressivement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
doit être engagée au titre des désordres constatés, à savoir des infiltrations dans le sas d'entrée, une corrosion des grilles perforées, une dégradation des joints en sous-face de casquette, un affaissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSE DU LITIGE L'Agence Française de Développement (AFD
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Par jugement du 15.11.2011, le tribunal de grande instance de Grasse a : - estimé que les désordres sont constitués par l'affaissement d'un talus et sont consécutifs à un vice du sol, ' considéré que
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 422 759 653 [Adresse 36] [Adresse 25] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7daa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au motif qu'il aurait rapidement constaté un affaissement du sol de son appartement dans le séjour, ainsi que l'éclatement progressif des gros de murs du dit appartement, après qu'il ait mis en demeure
Source officielle1ère Chambre
642d1455cb8fa004f57da105
4 avril 2023
4 avril 2023
Les deux prêts étaient assurés auprès de la société d'assurances AFI-ESCA notamment au titre de l'invalidité permanente totale.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du talus, il n'a pas explicitement reconnu l'existence d'un lien de causalité entre le recalibrage de la route départementale et l'affaissement du talus et son absence de réaction laisse présager une
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
L'association point AFI a été mise en redressement judiciaire le 30 septembre 2004 et déclarée en liquidation judiciaire le 28 janvier 2005.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le 23 décembre 2012 et n'avaient été qu'aggravés par l'affaissement du mur de façade supportant le balcon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d6eed30a8f561738318
14 juin 2013
14 juin 2013
Le 20 novembre 2008, le tribunal de commerce de Paris a admis la société AFI Conseil au bénéfice du règlement judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
6799c941d742d0b11d26be23
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [R] d'AFI Courtage 'concernant les pièces manquantes (...) Je dois avoir la preuve d'un dépôt de dossier de prêt au plus tard le 19 août, j'espère que ça va aller ' ; - un mail de M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le tribunal a considéré que la S.C.I AGLB IMMO avait une action directe à l'encontre de la S.A AXA France Iard, alors qu'au surplus les désordres proviennent non pas d'un effondrement mais d'un affaissement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
relative aux congés payés, les signataires entendent mandater la caisse des congés spectacles, lors de ses appels de fonds, et compte tenu de la convention de délégation conclue entre cette dernière et l'AFDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant Me Alexis DEJEAN de la BATIE, de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206 3°) SA AFI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [X] fait valoir que le désordre de l'affaissement du plancher est dû à un affaissement de la trémie de l'escalier qui lui est antérieur, que ces deux désordres constituent des désordres de même nature
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’invalidité résultant des séquelles de fracture par balle des premier et deuxième métatarsiens gauches, avec troubles mécaniques de l’appui de l’avant-pied, hyperkératose et nécrose des zones d’affaissement
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ils avaient connaissance des sols et ont revêtu ces deniers pour masquer les affaissements existants.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dc7
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Comme l'a souligné le premier expert amiable Monsieur [F] en 2002, l'expert [L] en 1992 aurait du effectuer des investigations complémentaires pour s'assurer que cet affaissement du dallage n'était pas
Source officiellePage 6 sur 75