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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ce témoin précise l'aide très importante que Mme C... lui apportée à elle et son mari en leur louant un logement pour un prix modique, en se portant caution pour des prêts professionnels et en les aidant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03554_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France en aidant au séjour irrégulier de
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb31
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Vincent RIBAUT de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
626a2f2271469e057d789a26
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 27 Avril 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [L], de nationalité Française
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Décembre 2021 par le Juridiction de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Olivier ROUAULT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525a
28 avril 2022
28 avril 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle expose que Mme [I], qui se trouvait en situation de travail sur le stand de l'appelante, a déclaré qu'elle aidait son amie et qu'aucune déclaration préalable à l'embauche ni déclaration de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
. : INTIMEES LA SOCIETE NORGRAINE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des troubles psychiques de sa sœur dont il est l'aidant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
crises d'épilepsie, nécessite sa présence à ses côtés, le requérant ne produit à l'appui de son propos qu'une attestation de sa sœur dans laquelle elle indique qu'elle a besoin de " la présence d'un aidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68fb978111af6ba0065f3ccc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de PARIS, toque : K148 - N° du dossier 20250103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69fc218ecdc6046d47e135d3
6 mai 2026
6 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260144 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida
Source officielle5e Chambre
61609e5b264c7ed035b03d69
27 mars 2014
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00744_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant le séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02198_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePage 6 sur 111