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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85554
14 février 2001
14 février 2001
transmission au procureur de la République, d'une procédure établie par le service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l' encontre de la SA A, exploitant le centre Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
.-75020 PARIS (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8f
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme [M] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
26 janvier 2021
V... de venir chercher les enfants sur le parking du Leclerc d'AURAY. A l'appui de l'incident diligenté devant la cour, Madame M...
Source officielle21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa73
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat UNION LOCALE CGT CHATOU [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... 5 Villa Cour Creuse 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
GPA II prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 87 AVENUE DU Général Leclerc - 45120 CHALETTE SUR LOING représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant
Source officielleChambre Sociale
61635ddf683f470e3416dc07
26 janvier 2011
26 janvier 2011
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [R] et assistée par Me Murielle VANDEVELDE (avocat au barreau de LYON) substituée par Me LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Y... d'Imagerie Médicale - 40, Mail Leclerc 41100 VENDOME Monsieur Alain Z... Y... d'Imagerie Médicale - 40, Mail Leclerc 41100 VENDOME Madame Christine A... épouse B...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609212db7ff645d856653f
17 avril 2014
17 avril 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me JONVEL Jean Alain
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e3a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NOCOLAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS CABINET GARSON AUDIT CONSEIL ET ASSISTANCE Prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87981
21 novembre 2005
21 novembre 2005
00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
avocat au barreau de CAEN assistée de Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS La Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Alain X... né le 29 Février 1956 à Perpignan (66320) ... JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4eb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Agence située 20, Avenue du Général Leclerc-87100 LIMOGES, S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
. : 07/03274 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société TNT EXPRESS FRANCE SNC 58, avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85592
22 décembre 2000
22 décembre 2000
LOCARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Boulevard du Maréchal Leclerc 06130 GRASSE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître GUILLIN, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea
9 février 2011
9 février 2011
No 10/04013 AFFAIRE : Alain X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
23 avril 2014
LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal Route de Bâle 68130 ALTKIRCH Représentée par Me CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76d
26 avril 2024
26 avril 2024
À titre d'exemple, c'est notamment le cas des Sociétés et centrales : LECLERC FADIS SCPAPEST, par l'intermédiaire de Mme [H], directrice administrative et financière, qui fait part de vos propos déplacés
Source officiellePage 6 sur 16