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28 887 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdbe1126a76de0179ea81d1

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e96

Appel

4 janvier 2018

4 janvier 2018

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de [...], Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatre janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca14

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de rôle : 07/01422 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 10 MAI 2007 RG No 06/1026 Code affaire : 38 C Demande en paiement du solde du compte bancaire David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91014

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

C/ David Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

David X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c3

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Alain X... C/ Me Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89479

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Alain Y... et de la S.A. ASSURANCES DU SUD en date du 22 août 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

David X... n'a pas comparu à l'audience de la cour où son appel était audiencé, le 1er décembre 2008, ni n'a fait parvenir de conclusions ou lettres.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e70b00cdc6046d47fa5f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Me Alain B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4a

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Dominique Y...épouse X... demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7429c3df04f589a643

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [T] [B] épouse [E] née le 21 Janvier 1992

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

représenté par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Madame C... T... Représentée par sa représentante légale Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

C/ David Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120945

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy — - copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de son décès le 4 janvier 2012, et non seulement

Résumé IA — à vérifier
CA

15e Chambre A

615e0d1ac25a97f0381f4bc0

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

APPELANTE Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alain-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/11415 du 16/11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d7276

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HERITAGE REAL ESTATE représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I.

Source officielle

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ROBERT, David, Daniel Alain Marie

SIREN 107646986Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Provost, Jessy Alain David

SIREN 106680820Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/07/2026

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08/07/2026

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01/07/2026

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SIREN 793976564Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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