LEYER Me Christelle FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/11191 APPELANTE Madame [D] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis

19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Alexia

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort

de Rennes Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265271248547752 Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexis

BASSE-TERRE du 29 juin 2012, section commerce.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 6 octobre 2022, la société Kehina maintient ses prétentions.

rétention : [2] assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ AU FOND : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis

rétention : [1] assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ AU FOND : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis

Adresse 2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE EN DATE DU 08 JUILLET 2004 SUIVANT DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2004 ARRET No 05/1050 RG : 04/01751 APPELANT: Monsieur Valère Alexis

A défaut d'accord en ce sens du franchiseur la société TERRE INTERIM l' a informé de sa décision de résilier le contrat arrivant à terme le 31 mai 2017, conformément aux stipulations de son article 24.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 906 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/01283 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision