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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOA Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect
Source officielleSociale A salle 1
62e226a73de91be2e9f7eaaf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL GLOBAL SERVICES en
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
31 rue Jean Wenger Valentin- 67000 STRASBOURG ayant son établissement 11 bis rue d'Aguesseau - 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Gérard ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
transformation d'emploi ou de la modification substantielle du contrat de travail doivent être appréciées au niveau de l'entreprise, les difficultés économiques doivent être appréciées au regard du secteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de Bastia, du Cap et du Golo, et au secteur de la Balagne, et de l'attribution de ces lots à la société Terrassements Corses (" Terraco ").
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
6 octobre 2016
MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth RUDELLE VIMINI, avocat au barreau d'AVEYRON, Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
(Responsable de secteur) INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6065
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 04158 AFFAIRE : Alexandre X... C/ S. A.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'expert fixe une valeur locative moyenne dans le secteur de 144 € m²/an.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
75 06704 SAINT LAURENT DU VAR, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège SCI BGM inscrite au RCS DE GRASSE sous le N' 1) 343 128 633 dont le siège est Zone Industrielle -secte
Source officielleChambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
10 avril 2026
déférée à la Cour : 23 novembre 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
coquillages (non vivants); salade de légumes ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de mollusques, de crustacés, de volaille, de gibier ou d'algues ; plats cuisinés à base de légumes ; fruits secs
Source officielle1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad508
23 juillet 2024
23 juillet 2024
en audience publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb82d41c0a3fc6ecabd
11 avril 2025
11 avril 2025
° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2024P03081 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra
Source officiellePage 6 sur 65