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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURLTombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à : TC de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: TC Saint-Malo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1fecd247aa307a20ab07d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno BLANC, Président, et Monsieur Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6cf
9 octobre 2013
9 octobre 2013
La SARL SOCIETE D'ETUDE ET D'EXPLOITATION DE MATERIEL MEDICAL ET ELECTRO-RADIOLOGIQUE - SEEMME, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 26 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4e0e12c85000874afb3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre 1-1
65b20970c4cf860008dff314
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Maître [X] [O], domicilié [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIÉS, substituée par Me Alexia
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal
Source officielle1ère Chambre
64a7afa83bcaf505db696475
6 juillet 2023
6 juillet 2023
OLIVIER ZANNI SCP OLIVIER ZANNI, Mandataire judiciaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94835
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb40
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [R] [W] suivant acte authentique d'apport immobilier et constitution de statuts reçus par Maître [D], notaire à [Localité 5], le 12 janvier 2022 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexia
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f12
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de TOURS en date du 24 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273282243350 Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Valence en date du 5 janvier 2023, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : Mme [H] [U] née le 24 Août 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-Luc Y... accueille à son domicile son fils Olivier. Quant à son patrimoine immobilier, il n'a pas évolué depuis le jugement querellé.
Source officielleChambre sociale
65a0ead45bbe450008b2cdce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Maître Alexis FLAMENT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
22 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] pris en son établissement secondaire Etablissement [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ, au barreau de BEZIERS - avocat postulant Représentée par Me Alexia
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de TOULON INTIMÉS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 5] plaidant par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9de
17 avril 2013
17 avril 2013
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03941 APPELANTE La SCI [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier
Source officiellePage 6 sur 18