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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉS Monsieur Guy Y... né le
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
1ère Chambre civile
633d1fc262f5393e2eb4490d
4 octobre 2022
COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Alexis
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68a
24 janvier 2023
d'ILE DE FRANCE OUEST, association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [W] [C], domiciliée AU CGEA DE [Localité 7], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alexis
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186261
2 mai 2023
- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ea41d7564000872dd32
25 janvier 2024
de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [J] [A] né le 13 Avril 1954 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY
695e050b75782d5f060c0371
6 janvier 2026
FLAMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f5
17 janvier 2025
Jugement du tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social) en date du 27 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et plaidant par Me Alexis
3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced490
17 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132, avocat postulant et Me Edoaurd de MELLON, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
de Paris sous le numéro B 533 296 331 [Adresse 2] [Adresse 1] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Alexis
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
substituée par Me MLADENOVA, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [I] [F] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia
Pôle 5 - Chambre 6
6688de55676b73dd81b970a0
3 juillet 2024
Localité 7] N°SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Chambre Civile
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24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
Localité 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 20 août 2024 APPELANTE : Mme [P] [B] née le 15 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia
695e032275782d5f060bdd2b
à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE
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