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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6341139358bc223e2e3f0889

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

J'ai déjà eu une OQTF et je suis rentré en Albanie.

Source officielle
CA

Rétentions

6284906a498a54057d102e84

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [K] [F] né le 25 Juin 1989 à [Localité 2] ( ALBANIE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04018_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22122_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22124_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87178

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02281 SA ALLAN DREY ZI LES PALUDS C/ X...

Source officielle
CA

2ème Chambre B

64c35c59f01612d969deff50

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'Albanie a fait savoir que l'autorité compétente pour apposer l'apostille est le ministère des affaires étrangères.

Source officielle
CA

Rétentions

62760c97593736057d78aa15

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Je paie tout par mes propres moyens pour rentrer au plus vite en Albanie.'

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02925_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bd

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[F] [M] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb83bcaf505db69649c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

France à compter du 3 septembre 2021 ; Dit que les locaux loués ont été restitués par la SARL Alan France à la SCI Le conquérant le 12 octobre 2021 ; Condamne la SARL Alan France à payer à la SCI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd46602d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté par Madame Béatrice BOSSARD, Avocat général à la cour d'Appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [V] né le 15 Avril 2003 à [Localité 8] (ALBANIE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01045_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, il ressort d'un courriel de l'ambassade de France en Albanie du 29 avril 2016, dont la requérante ne démontre pas l'obsolescence, que l'offre de soins en Albanie est complète et équivalente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22384_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pièces versées aux débats pour conclure qu'il ne serait pas justifié que son fils ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical, de traitements et d'une prise en charge adaptés à son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00013_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que Mme Père aura accès à un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea02

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

28 janvier 1994, - Nathan William Allan X...né le 2 mars 1995.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67875470181ea8ef9c1d72c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Alan X....

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec1e5cdc6046d4728cd72

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ALLAN GARANTIE FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Alban X... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →