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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
16 février 2006
Z... des Teinturiers 84000 AVIGNON Madame Audrey X... épouse A... 32 Traverse de l'Ecole 84500 SAINT SATURNIN LES AVIGNON représentés par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON CPAM VAUCLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
31 mars 2015
Alain X..., lequel a déposé son rapport le 8 octobre 2012.
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
18 avril 2023
FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE
Source officielle4ème Chambre
65a8d61fe12c85000874b04e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 9], cadastré section CH n° [Cadastre 4], conformément au cahier des conditions de vente qui sera déposé par la SCP Interbarreaux Drouineau Veyrier Lelain BarrouxVerger
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
SAHRA'BELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
7 février 2007
ZI Saint Joseph Avenue Blaise Pascal 04102 MANOSQUE représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, substitué par Me PLANTEVIN, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93a
14 mai 2008
14 mai 2008
P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur X..., (Directeur), assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE (avocat au barreau D'AVIGNON), substitué par Me BONZI- ETIENNE (avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de Gordes Hameau de Coustellet 84220 CABRIERES D'AVIGNON représentée par la SCP TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Maître Louis-Alain
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
TOITS DU LUBERON RCS D'AVIGNON 320 229 750 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Louis-Alain
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 [L] C/ Société [10] STE EXPLOITATION CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me LEMAIRE
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2f5
2 février 2021
2 février 2021
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de Me Evelyne PERSENOT - LOUIS , avocats au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deaa
27 avril 2023
27 avril 2023
extraordinaire et en leur article 25-2 que l'assemblée générale extraordinaire décide de l'aliénation de tout ou partie de l'actif social.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielle1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
13 avril 2023
LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON SARL SOREIM représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19, rue de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats
Source officiellePage 6 sur 8
TotalEnergies Marketing France, BOURSAU-GASSER, Franck Robert Henri, LEMAIRE, Roselyne Marie, veuve de Monsieur Jannick BOURSAU-GASSER, Aline Pierrette Gisèle
Cession sous acte authentique en date du 11/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Maréchal Foch 06480 La Colle-sur-Loup Adresse de l'ancien propriétaire: 113 Ancien Chemin des Arcs 83780 Flayosc Adresse de l'ancien propriétaire: 113 Ancien Chemin des Arcs 83780 Flayosc
05/04/2026
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Lemaire, Nicole, Simone, Aline, Bavay
21/12/2023
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pop n color, LEMAIRE, Aline, SADDIKI
27/03/2022
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LEMAIRE, Aline, Simone, Ginette
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/06/2018
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LEMAIRE, Aline, Simone, Ginette, LAMOUR
15/06/2018
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