: Monsieur [V] [Z] [F] alias [Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise

APPELANT Monsieur [M] [V] né le 28 Août 1989 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3 APPELANT

avril 2026 à 14H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [Y] [P] né le 26 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE

[J] [P] né le 6 juillet 1994 à Casba (Algérie), de nationalité Algérienne a fait l'objet à sa levée d'écrou de la Maison d' arrêt de Sequedin d'un arrêté portant fixation du pays de renvoi , soit l' Algérie

[H] [C] né le 02 Février 1999 à [Localité 2] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWX [D] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05208 Jugement (No 10/ 2475) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT

des Libertés Individuelles N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIY Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

APPELANT Monsieur [J] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 21/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1]) né le 9 juin 1976 à [Localité 2] (Algérie

Monsieur [E] [S] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.R.L.

Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 06 mars 2026 RG 2025jc0932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWDN APPELANT

de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

- l'intéressé représente une menace grave, sérieuse et actuelle à l'ordre public Vu l'absence de l'appelant à l'audience du 9 avril 2026 ; Entendu les explications orales du conseil de Monsieur

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYZ Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5K Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET

Monsieur Abdelkader X... né le [...] à Alger (Algerie) C/O B...

: Madame Zahia X... épouse ALI Y... née le 26 Avril 1965 à SIDI AICH (ALGERIE) de nationalité Française 24 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour