La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.

B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.

Demandeur à l'incident représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire appelée à l'audience du 18 Septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mounira X... épouse Y...

Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.

(Pièce n° 3 : Courriel d'ALIZES DIFFUSION à ALTAREA France du 14 septembre 2012) Les pourparlers entamés courant 2012 entre ALTAREA France, agissant en qualité de co-gérant de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL

PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] ET : Monsieur [X] [E] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] assisté de Me Clara LENOUVEL ALVAREZ

APPELANT Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau

Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE

I] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [H] Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Madame ALVARADE

[Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Société AUTO BILAN FRANCE exerçant sous l'enseigne NORISKO [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES Nous, Mariane ALVARADE

Mairie de Moirax Le bourg 47310 MOIRAX représentée par son Maire M.

Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA

BANQUE CIC NORD OUEST INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03641 -

DE COQUETOT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de

avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] S.A. 3F NORMANVIE Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Madame ALVARADE

N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VR [Z] [K] [I] [K] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON Me Richard ALVAREZ