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32 076 résultats pour « Anne PROST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Gabriel Z..

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CA

1ere Chambre

627218cd228a02057de67483

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Instance de VALENCE en date du 26 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [U] [P] née le 26 février 1947 à RUOMS de nationalité Française 33 rue Marcel Proust

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

compensatoire au bénéfice de l'épouse, prestation payable au moyen de 48 mensualités égales de 300 euros, - rejeté la demande d'exécution provisoire afférente à la prestation compensatoire, - attribué

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc14

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Paulette Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e867

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Y...et Madame X... se sont mariés le 22 juin

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Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

à Mme Annie X... une prestation compensatoire d'un montant de 253. 297, 48 euros en l'autorisant à s'en acquitter en 96 mensualités de 2. 638, 52 euros à compter du 1er janvier 2009, avec indexation ;

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à la réalisation de ces prestations.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e814

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 28 mai

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85419

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

uniquement sur les poursuites engagées par le recteur d'Académie du fait du manque d'assiduité scolaire de leur fille Anne Sophie Y..., en mai 1998.

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Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il expose qu'au cours de l'année 2013, il a constitué une SARL dénommée 'SARL 4M' dont les associés étaient les époux [Z].

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26d

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Aux termes de leurs écritures respectives ultérieures, l'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Marie-Ange B... réclamant notamment une prestation compensatoire de

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec76

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A...

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efee

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa1

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea13

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 7 juillet

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Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Hélène Y... se sont

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...

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