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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
APPELANTS : Monsieur Ange X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f4
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [T] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuelement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne Sophie
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f78303391
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a64
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01469_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de la Détention)- RG no 11/ 00441 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue au siège de la juridiction en Chambre du conseil COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bfcb6c6260008b5326e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: Madame Alicia CAILLIAU en présence de Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- dit que le délai de péremption court sur deux années à compter du 23 décembre 2013 et que la saisine en date du 15 décembre 2015 est effectuée dans les délais, avant la péremption, - renvoyé les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
16 mars 2020
composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente de la cour Signé : N.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
28 mai 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
assisté de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Sabine G... épouse H... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4613
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [U] né le 05 Décembre 1993 à BOLOGHINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie
Source officielleRétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac832
7 août 2023
7 août 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet ALPES-MARITIMES, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [M] [I] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie
Source officiellePage 6 sur 79