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156 résultats pour « Antoine RAIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5e3cdc6046d47e885c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2024, la société Santander Consumer Banque a assigné Mme [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de tribunal de proximité d'Antony

Source officielle

Page 6 sur 8

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Journal officiel
Créations

Jintage Collection, RAIMOND, Antoine, Jean, Gabriel

SIREN 949196281Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/03/2023

Voir →

Créations

DI RAIMONDO, Gilles Antoine Ignace

SIREN 394946248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/10/2008

Voir →

CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbcacdc6046d47be6269

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antony par acte d'huissier en date du 17 juillet 2024, aux fins de : - le condamner à restituer le véhicule immatriculé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 16 Cours Jean-Baptiste Langlet BP 2095 51100 REIMS CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour, assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 25 novembre 2014, le Tribunal de Commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement au bénéfice de la Société Crystaline.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86802

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AZUR ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Avenue Marcel proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoué assisté de Maîtres SAINT RAYMOND

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb733a0d42fcd969e7ce9b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Anaïs BOURGIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

comparant en personne assisté de Me Antoine Y..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie A..., avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

et Maître LAUDIEN Bernd, avocat au barreau de HAMBURG ET : ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, intimée représentée par Monsieur LEOST Raymond

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [X] a fait état de plusieurs hospitalisation pour des raisons de santé.Elle veut sortir. 15- Mme [X] n'a pas pu être assistée d'un conseil, en raison du mouvement de grève générale voté par le barreau

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b7cdc6046d47d9c8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [Q] a indiqué prendre un traitement anti dépresseur que les médecins de l'hôpital souhaitent augmenter.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161416

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-des-Puits à sa demande de copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne

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CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert judiciaire a évalué ce préjudice à 2/7 jusqu'à la consolidation en raison des pansements, de la boiterie et de la nécessité d'utiliser des cannes pour se déplacer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE A... Corinne Marguerite Simone divorcée D...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d83cdc6046d4754b4fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] d'avoir mis en place une protection anti-racinaire, l'assureur protection juridique de Mme [C] l'a mis en demeure par courriers des 6 août et 21 septembre 2018, d'avoir à respecter les engagements

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [N] en rapport avec cette rechute a été déclaré consolidé le 22 mai 2023 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 30 % en raison de 'séquelles exclusives d'un stress post traumatique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bd

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ensemble de lettres, manuscrits et objets et notamment : - l'indivision « Petits et grands secrets » ; - l'indivision « Le Général de Gaulle et la Trilogie des grands destins » - l'indivision 'Antoine

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Marie-Antoinette.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

régulièrement avisée de la date de l'audience, Me Elodie BRAULT, avocat désigné, régulièrement avisée de la date de l'audience ayant adressé par courrier du 15 avril 2026 une demande de renvoi en raison

Source officielle