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450 du code de procédure civile, signée par Jonathan ROBERTSON, Conseiller et par Sophie SPINELLA, greffier. *** Maître [K] [W] a été mandaté par Madame [S] [V] afin de défendre ses intérêts

Source officielle

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d3761f

Appel

17 octobre 2024

[L] à leur payer la somme de 2400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d0

Appel

12 juin 2007

700 du nouveau Code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

60365745b5a5cfb809f2a93a

Appel

9 novembre 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 3-3

6442298fd2fa6fd0f80402a2

Appel

20 avril 2023

[V] à lui payer la somme de 2400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'incident . Vu les conclusions du 14 mars 2023 de M.

Source officielle

Référés et Recours

688c4c26119f12788f059dc5

Appel

31 juillet 2025

[T] [Z] conclut au débouté des prétentions de [H] [C] et à sa condamnation à lui payer la somme de 2400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et relève à cet effet, les diligences exécutées

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

65b365831d7564000872e052

Appel

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - de condamner la société DPD FRANCE aux dépens.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

69d749fccdc6046d479cfb54

Appel

8 avril 2026

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01650_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219429

Appel

16 octobre 2025

1347 du code civil sont mal fondées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac

Appel

27 mars 2008

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b25

Appel

26 novembre 2015

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la fin de non recevoir Attendu que l'affaire ayant été fixée selon la procédure de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture des débats se fait à l'audience, ce qui

Source officielle

CIDP

63ca426e9066fd7c90fc23d7

Appel

19 janvier 2023

au titre des frais de défense en matière de liberté - 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6142de3d260b99315f

Appel

19 janvier 2012

450 du Code de procédure civile

Source officielle

2ème Chambre civile

6a192c8ccdc6046d4754a250

Appel

28 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de la solution du litige, les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile doivent être

Source officielle

Comm.d'indemn.de la dét.

65b4af0b7ef77d000880b4e9

Appel

25 janvier 2024

450 du Code de procédure civile.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

1869 du code civil. 3.

Source officielle

3ème CH Spéciale

6960dffacdc6046d47bbdac9

Appel

8 janvier 2026

moral, 12 500 € correspondant à la perte de revenus 2400 € représentant les frais d'avocat outre une somme de 4500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

6961565dcdc6046d47c61d93

Appel

8 janvier 2026

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] [W] aux entiers dépens de l'incident ; Vu les conclusions sur incident déposées et notifiées le 23 octobre 2025

Source officielle

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