réseau hydraulique de la commune, notamment entre les différents intervenants : la commune, l'association foncière de remembrement (AFR) et l'association syndicale d'assainissement du Marquenterre (ASAM

1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome Cohen, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik EL ASSAAD

Monsieur [U] [R] [N] [O] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 octobre 2025 à 11h59 par Monsieur LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] ; Après avoir entendu : - Maître Tarik EL ASSAAD

représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Monica CHAHINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mutualité ALPES ADMINISTRATION ASAT

Dans la mesure où aucune convention ASFNE ne serait conclue avec les pouvoirs publics, le système de préretraite rente serait étendu aux salariés concernés de 57 ans à 61 ans (exclus) et dont l'âge de

rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Maître Tarik EL ASSAAD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement

ASAP TT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque

articles L. 321-4-1 et L. 321 – 9 du code du travail dans leur rédaction applicable à la date des licenciements, quant à la possibilité offerte, d'une part à un salarié ayant adhéré à une convention ASFNE

articles L. 321-4-1 et L. 321 – 9 du code du travail dans leur rédaction applicable à la date des licenciements, quant à la possibilité offerte, d'une part à un salarié ayant adhéré à une convention ASFNE

articles L. 321-4-1 et L. 321 – 9 du code du travail dans leur rédaction applicable à la date des licenciements, quant à la possibilité offerte, d'une part à un salarié ayant adhéré à une convention ASFNE

préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI

A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans

Juillet 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] - déclaration d'appel du 30 Août 2024 Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Société ALPES ADMINISTRATION - ASAT

O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christian X... ... 64510 ASSAT comparant en personne Madame Dominique

cette cour, assistée de [P] [G], greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU LOIR ET CHER représentée par Me Tarik El Assaad

Par jugement du 25 juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a placé Monsieur Mohamed X...sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois, et désigné l'ASAPN en qualité de curateur

non comparant, ayant refusé de se présenter en salle d'audience, représenté par Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik EL ASSAAD