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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
10 novembre 2016
MELUN-RG no 14/ 01165 APPELANTE SA CITER, agissant en la personne de son représentant légal. 27, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS No SIRET : 318 771 995 Représentée par Me Serena ASSERAF
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pour établir son identité, Mme C a également produit un certificat de naissance établi le 9 mai 2017 par la municipalité d'Asmara, en Erythrée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
9 mars 2017
Représentant : Me Thierry ZORO de la SCP BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z... ... 17550 DOLUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b97012
4 juillet 2024
4 juillet 2024
simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 488 825 217 00026 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d2bf1fa7f870d29fe6
17 mars 2011
17 mars 2011
PARIS) INTIMEE SA BANQUE ACCORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Séréna ASSERAF
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338c
14 juin 2016
14 juin 2016
Bordeaux-Lac Bât. 6 Rue du professeur Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX non comparante SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage BP 40 91038 EVRY CEDEX non comparante représenté par Me Serena ASSERAF
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
exposé à des représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan minoritaire Madhibaan et de son mariage clandestin avec son épouse provenant du clan majoritaire Ashraf
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
En 1990, la société DOLLFUS MIEG & Cie (DMC) a souscrit un contrat collectif de retraite complémentaire n°2004022553430 à prestations définies dit communément 'retraite chapeau' auprès de la société NSM
Source officielleChambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6291
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RG 21/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5GO [Y] [U] C/ S.A.S.U. [4] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Jennifer ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29644
16 mai 2012
16 mai 2012
épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Serena ASSERAF
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b7
19 mars 2002
19 mars 2002
Les investigations de l'expert ASSERAF ont révélé qu'effectivement, l'ouvrage était affecté de vices multiples et graves compromettant sa solidité, en particulier au niveau de la charpente et de la couverture
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa6
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Yann PLAÇAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C0348, substitué sur l'audience par Me Séréna ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5
26 janvier 2011
26 janvier 2011
sans citer le nom de l'employeur, souhaitant pouvoir conserver son emploi ; Attendu que la SCP intimée conteste que monsieur Z..., non passionné par l'astrologie et incapable de réaliser un thème astral
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
5 juin 2012
greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparant Monsieur Jean-Paul X... ... 44410 ASSERAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931db
28 avril 2016
28 avril 2016
de prise en charge, précisant que pour lui laisser le temps de prendre contact avec les administrations et associations compétentes dont les adresses lui étaient transmises, l'hébergement à l'hôtel Astral
Source officielle9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
[T] Grosse délivrée le : à : -Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS - Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée
Source officielle5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N° RG : 16-00889/N Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BRIZON la SELARL BOSSU & ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE-CPAM 92, CAISSE PRIMAIRE ASSURANE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02945_20230210
10 février 2023
10 février 2023
permettant d'obtenir un visa dans le cadre de la procédure de réunification familiale ", d'autre part, sur ce que " le simple certificat de naissance de la demanderesse délivré en 2007 par la municipalité d'Asmara
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002a63d497adffda41a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tribunal de proximité de SAINT-OUEN - RG n° 11-19-000680 APPELANT Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (21) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Serena ASSERAF
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