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4 787 résultats pour « Assouar-Lofti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294d

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Lotfi X.... * Si M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160086

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Mairie de Mérindol — Copie du rapport du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84) établi dans le cadre de l'instruction de sa demande d'autorisation de lotir datant de 2014.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164044

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Théza à sa demande de copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à trois lotissements

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ce24ceec1d00d9066

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02747_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C E et Mme A F se sont prévalus d'un jugement supplétif du tribunal de paix de Kinshasa-Assossa du 14 août 2013 établissant leur filiation alléguée et de deux jeux d'actes de naissance établis pour chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d653

Appel

3 février 2011

3 février 2011

DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05222 Ordonnance (No 09/ 7949) rendue le 10 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Lofti

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150961

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Mairie de l'Ile-d'Elle — Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal, assainissement, commerce et lotissement de 2014 ; 2) les factures relatives à ces budgets

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdb990c63fb1577b938673e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Contrairement à ce qui est soutenu, ce règlement ne modifie pas le règlement de lotissement régissant le premier lotissement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154497

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170821

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats des budgets « Principal », « Lotissement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60581a7b805de12b618

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [V], - Débouter la société L'avenir en Europe-Lotissement de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société L'avenir en Europe-Lotissement à lui verser la somme de 5 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

En 1986 sous l'empire du décret no51/ 1135 du 21 septembre 1951, réglementant les groupes d'habitation et les lotissements en Nouvelle-Calédonie, a été établi un " règlement de lotissement à usage d'habitation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616337eb06e11dac7d76d0f5

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

autorités administratives et les propriétaires ou locataires des parcelles mais non entre les co-lotis eux-mêmes, - que les co-lotis n'avaient pas demandé le maintien du règlement du lotissement, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Sur les terrains FORTUNE en amont, Jean Jacques X... a réalisé deux lotissements, TOAROTU RAHI et FORTUNE desservis par la voie principale du lotissement PUNAVAI Montagne, et a commencé la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8b

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ERIGERE SA d'HLM ERIGERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 612 050 591 ayant son siège au 176 rue Montmartre75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

épouse [F] à payer à Mme [Z] et Mmes [O] les sommes suivantes': - 6.000 € pour atteinte au droit de propriété,15.000 € et 5.000 € pour les constructions violant le cahier des charges régissant le lotissement

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

des propriétaires de la parcelle litigieuse lors de la création du lotissement, ou des acquéreurs successifs pour son intégration dans l'assiette du lotissement, - qu'aucune mention du lotissement n'apparaît

Source officielle
CA

1ère Chambre

60329909b9f5fe0d99918563

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

: - que le bien vendu constitue l'un des lots du lotissement Domaine [Localité 6], - que ce lotissement a été autorisé par arrêté du 9 juillet 1973...., - que le règlement de lotissement, le cahier

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7042de3d260b99327c

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

La société Provence Lotissements intervenait volontairement.

Source officielle