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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63bfb3105e2fbe7c900437ea
10 janvier 2023
[M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [Z] née le 12 Juin 1976 à [Localité 2] COTE D'IVOIRE ([Localité 2] de nationalité Ivoirienne [Adresse
3e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b6
12 mai 2022
judiciaire suite au jugement du 11/10/2021 du TC de [Localité 10] désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT ès qualités de liquidateur [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMAC ACIEROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccc8f07fa05d4be870a
2 mai 2022
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00046 APPELANT [2] INTIMÉE Mme [K] [U] Représentée par Me Jacques henri AUCHE
Chambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE
6253c9b5bd3db21cbdd8915c
9 janvier 2007
INTIMEE : Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 27 Rue Prévost d'Augier 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
EXPOSE DU LITIGE Par Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23/03/94 confirmé par Arrêt de la Cour de céans le 04/06/96, les époux X... ont été condamnés à payer à Fernand Z... la
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du
62c7caaccb8dca058e3e7cdd
7 juillet 2022
de son liquidateur la SARL ORIGINE SUD CREATEUR prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité au siège social C/O SARL [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christine AUCHE
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
La Bordeneuve Y... d'agen 32000 AUCH assistée de la SCP ABADIE - MORAND - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 24 Octobre
6438f2e7a942a604f5e936a3
13 avril 2023
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [C] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] (41) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
née le 05 Juin 1972 à SAINT JOSEPH 97 de nationalité française secrétaire médicale demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé
6253cc85bd3db21cbdd905df
28 novembre 2012
HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me BILLION-PORTE substituant la SCP PALIES - DEBERNARD - JULIEN-DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la
Avis
CADA:20155705
7 janvier 2016
l'expression radiophonique locale (FSER), pour l'année 2014, par l'association « Génération FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso Diffusion Gers » pour la radio « HIT FM 32 » à Auch
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
la 1ère cour d'appel Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction,
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