Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par le TJ de Versailles N° chambre : 1ère N° RG : 21/02397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey

CABINET [Localité 12] représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.A.R.L.

Dit que les créanciers devront fournir au débiteur un échéancier conforme aux présentes dispositions.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse Le prononcé de l'arrêt a été prorogé, après en avoir avisé les parties, au 22 mars 2024 puis au 10 avril 2024.

MARSEILLE substitué par Me Léa BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey

RG 19/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY4J [C] [F] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey

SOCIÉTÉ IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNE MENT ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 263 834 Représentée par Me Audrey

Les matériels, fournis par la société DNS, ont été livrés le 16 juillet 2018.

Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour

En l'espèce, il s'évince du rapport d'expertise judicaire que la boite à vitesse échange standard fournie par le constructeur présente une défectuosité.

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience en chambre du conseil des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

Thibault GRAFFIN, cnseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 09 Mai 2023, N°22/00567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Jacques BOUDY,Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE DE REGIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Madame Audrey

Jérôme X..., Mme Audrey Y..., Me Pascal Z...en qualité de mandataire judiciaire de Jérôme X... ET Audrey Y...

Cette somme rémunère donc la prestation fournie par l’hôtel le Majestic, à savoir le droit pour le client de disposer de la chambre qu’il a réservée, laquelle fait partie intégrante de la prestation d’