du comité médical en date du 12 mars 2019 ; 2) la décision (ou l'arrêté) prise par l'administration à la suite de cet avis.

d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions supplémentaires de taxes professionnelles 2008 et 2009 et la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2010.

émis par les personnes publiques associées dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLU, notamment : a) l'avis de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de manifestation n°2020-00639 du 12 aout 2020 : 1) l'avis

représentant légal, non comparant, 2 place du Général de Gaulle BP 1170 68053 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Jean PAILLOT remplaçant Me Didier BOLLECKER (avocats au barreau de STRASBOURG), SAS K + S KALI

APPELANTES : [J] [D] [H] représentante légale de Madame [G] [V] [L], mineure née le 15 Août 1989 à [Localité 10] ([Localité 13]) [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Enchouroi KARI

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis

[N] d'avoir à indemniser les époux [Y] de l'ensemble de leurs préjudices matériels.

B, représenté par Me Avi Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305516 du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet

MONSIEUR PROPRE TAHITI [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 3] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240 Nous,

MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise

avocat au barreau du Havre DEFENDEURS à la rectification : Monsieur [Y] [L] [Adresse 13] [Localité 16] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI

[T], représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 Madame [S] [B] (VEUVE [T]), représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat

l'objet de soins) né le 26 janvier 1980 à [Localité 1] demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences [S] [H] comparant / assisté de Me Assia KACI

avis favorables de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - le ou les avis favorables avec prescriptions de la SNCF ; - le ou les avis favorables de la Direction régionale des affaires culturelles

à tiers détenteur (ATD) du 4/11/2019 : 1) les courriers SNCF et Trésor public notifiés (relances, avis de contravention majorées, commandements, avis de saisie) ; 2) les PV SNCF des 18/10/2018 et 01/11

[R] est devenu salarié de la société Tel&Co World, dénommée ensuite la société The New Kase, dite ci-après la société TNK.

été), qui ont amené à la prise d'avis ; 3) les comptes rendus des auditions des organisations et unions syndicales que le CSP auditionne.