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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/05349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adèle VANHAECKE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 novembre 2020, le 3 août 2022, le 25 août 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Azoulay, avocat, demande
Source officielle3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
6] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167522 Représentant : Me Laurent AZOULAY
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68e892faf271a402af33b7b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'avère qu'une nouvelle déclaration d'appel a été régularisée le 5 mars 2025 par un conseil territorialement compétent, Maître Azoulay.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162852cc10e2193c578088c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14719 APPELANTE SARL CABINET JACQUES AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
17 mars 2008
demeurant ... 67390 MARCKOLSHEIM Représenté par Maître Noura TASSEL-BENCHABANE, Avocat à la cour substituant Maître Eric AZOULAY, Avocat au Barreau du Val d'Oise INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.-78112 FOURQUEUX/ FRANCE Représentés tous deux par Me Franck AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713 Assistés sur l'audience par Me Gaëtan HERPE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05654_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01107_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a7e
26 août 2022
26 août 2022
CIEC ENGINEERING [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat conseil Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 Représentée à l'audience du 22 août 2022 par Me Patricia AUBIJOUX
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONTOISE N° RG : 22/05798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 4 octobre et 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 7 000
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162c5121e6e055673490881
5 février 2013
5 février 2013
APPELANT Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] REPRESENTE PAR la SCP BLIN (Me Michel BLIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 ASSISTE DE Me Sophie LARREUIL, du Cabinet DORLEAC AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913da
8 avril 2014
8 avril 2014
Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196, substituée par Me Paméla AZOULAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a739f901d4f689722e14
5 juillet 2012
5 juillet 2012
E] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Anne-Laure GERIGNY , avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df96
5 avril 2011
5 avril 2011
ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIQUE Y... représentée par ses dirigeants légaux 15 avenue Marc Sangnier 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officiellePage 6 sur 15