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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau d'affichage syndical, ainsi que son badge
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
20 août 2014
Votre badge n'était toujours pas réglementaire et ce malgré plusieurs courriers envoyés, vous rappelant l'obligation de venir à l'agence afin de faire un nouveau badge comportant votre photo ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
congés annuels et a déposé plainte pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel ; si l’administration émet l’hypothèse selon laquelle la détention du badge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la société Ets Berthelemy, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleChambre 1-8
65b20935c4cf860008dff2f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fait valoir à cet effet que l'ascenseur du Puits a été construit pour le seul usage des copropriétaires du bâtiment B, et se prévaut d'un constat d'huissier dressé le 29 mai 2019 établissant que les badges
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En ce qui concerne les badges, le salarié ne discute pas avoir été en possession des badges des sociétés dont il avait la charge d'alimenter les distributeurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Union française de Lethwei et Bando (UFLB), représentée par son président en exercice, a demandé au juge des référés du
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9a
13 mars 2008
13 mars 2008
de rappel de salaire, 5,11 € brut, au titre des congés payés afférents, avec intérêts à compter du 18 janvier 2005, - ordonné à la Cité des Sciences et de l'Industrie de délivrer à Myriam X... le badge
Source officielleChambre sociale
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[W] selon laquelle les salariés se transmettraient leurs badges est totalement prohibée par la direction, chaque salarié disposant d'un badge individuel et donc responsable des quantités de carburant prélevées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb146fdf5c70a902c07822
10 avril 2019
10 avril 2019
[I] ou l'huissier de justice lui remettent les clés et badges en mains propres, de constater que ceux-ci ne lui ont pas été restitués, de condamner solidairement Mme [E] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
22 août 2011
Toujours selon, la SAEML " Grand projet VKP ", dans ce cadre le GDPL Clanique de Baco, alors représenté par M.
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
portail principal à la locataire et argue que ces dernières étaient parfaitement informées de son impossibilité d'accéder à son garage faute de badge.
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b100
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant désactivant l'aimantation de la porte et permettant aux agents d'ouvrir la porte sans avoir à se servir de leur badge
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750ca6527a11effc4b7cb
9 avril 2025
9 avril 2025
pendant quatre mois), voire de droit à l'expression (reproche implicite d'avoir osé se signaler au CSE pour obtenir un badge)'.
Source officielleETRANGERS
661e14de0f653b0008df2bbd
15 avril 2024
15 avril 2024
BARO, greffier, avons entendu : [U] se disant [L] [C] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [I],
Source officielle17e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a04fc
17 avril 2012
17 avril 2012
SUR CE Sur le licenciement : La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce : « (')Le 30 septembre 2009, à 16 heures, vous avez remis votre badge à Monsieur [B], Directeur Opérationnel
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
L'entrée suivante était ensuite enregistrée le 11 mars à 07 heures 12 par le badge d'Eliane PILLON au portail de la cour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00754_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Badoc, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01211_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une décision du 16 décembre 2022, notifiée le 17 janvier 2023, l'aide juridictionnelle totale lui a été accordée et Me Badoc a été désignée pour l'assister.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de badger en fin de service du matin et a renseigné manuellement son heure de sortie (15h) et de reprise de son poste (18h03), - le vendredi 15 novembre 2019, il a à nouveau omis de badger lors du service
Source officiellePage 6 sur 148