Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.

- Sur l'usage du badge d'accès Il résulte de la procédure que Monsieur [G] a durant ses congés, courant août 2019 laissé son badge d'accès au site classé Seveso dans son camion, et que ce badge

de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - Dire et juger que la société Bakrie est en état de cessation des paiements ; - Dire et juger que le redressement judiciaire de la société Bakrie

Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.

Selon déclaration en date du 8 juin 2021, la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION interjeté appel de l'ordonnance.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar

né le 18 Janvier 1987 à SAINT BRIEUC, COTES D'ARMOR (022) Fils de BADRI Y... et de Z...

étant au centre, et le véhicule Chrysler Voyager conduit par Fahd BADR N... et occupé par ABAS, BADJI et BOUNIF.

en qualité de séquestre pour le compte de la SCI Brayan-Adam, en tout état de cause, débouter la SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire de toutes ses demandes, condamner la SAS Roxane Barde-Dehenry à payer

de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 10 Mai 2022 Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 9] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE

Considérant ce qui suit : M. et Mme D... habitent, avec leurs enfants F..., E... et B..., au 34 rue du général Vandenberg à Barr dans le Bas-Rhin.

[F] [R] en CDI ; Condamne la société DEMATHIEU & BARD BÂTIMENT ILE DE FRANCE à payer à M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.

Il précise que les faits ont eu lieu 50 mètres avant ledit passage piéton, et que si cela avait été le cas, les personnes présentes au bar ' chez [G]' auraient été témoins.En effet, les militaires de la

Badis X...du remboursement de deux prêts de 39 629, 51 ¿ et 50 384, 72 ¿ que lui a consentis la Caisse d'épargne.

du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE

DOSSIER N° RG 22/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS

cas de perte ou de vol du ou des badges, le cout des interventions d'annulation, reprogrammation et remplacement sera supporté par le seul copropriétaire concerné au prix fixé de 11.35 € HT par badge