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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
696b51f4cdc6046d47a04391
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 APPELANT : [J] [E] né le 22 Avril 1986 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER
Source officielleChambre civile 1-7
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8 avril 2025
8 avril 2025
Le Minsitère Public [C] [R] [N] [R] Centre Hospitalier [8] Me Suchy ORDONNANCE SUSPENSIF Le 08 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Françoise BARRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
7 mai 2013
soit dit et jugé que la résiliation du contrat de travail de Mlle Bahia X...n'est pas imputable à son employeur, o en conséquence, Mlle Bahia X...soit déboutée de l'intégralité de ses demandes, son action
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus
Source officielleCh. civile et commerciale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Société AREAS VIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE et assistée de Me Benoit FALTE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
sociaux commis au préjudice de la société Gecina, notamment d'avoir décidé du rachat, par l'intermédiaire de sa filiale la Société des Immeubles de France (SIDF) de 49'% de la société de droit espagnol Bami
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant Bari chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement et a fixé à
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Bachir X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
[T] [I] en 1980 qui détient notamment des parts dans la société familiale Banque [T] [I] (Bami) dont M. [T] [I] est également le fondateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
No 05/05704 AFFAIRE :Bachir X... C/S.A. UNION DES BANQUES ARABES ET FRANCAISES "U.B.A.F."
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
La société MAX DIVANI a soulevé une exception d'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal commercial du district de Bari (Italie), sur le fondement de l'article 2 du Règlement communautaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Y... 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité
Source officielleRETENTIONS
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14 avril 2023
14 avril 2023
DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 AVRIL 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b91458
28 octobre 2023
28 octobre 2023
DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 10h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cc
27 avril 2016
27 avril 2016
Nicole-Commissaire à l'exécution du plan de la Société LA GRANDE COLOMBIE, aux droits de laquelle vient la SA BALLIS ... 29200 BREST Me J... Stéphane (SCP B. T. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301f
9 mars 2016
9 mars 2016
Bachir Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
30 avril 2026
30 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier
Source officielle2ème Chambre
6a1fb759cdc6046d47e8c089
2 juin 2026
2 juin 2026
Il expose, suivant des conclusions en date du 21 avril 2026, que durant sa vie commune avec Mme [Q] il avait acquis un terrain à bâtir et que pour la construction le couple avait contracté deux prêts immobiliers
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983095
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia
Source officielleJurid. Premier Président
6431067028558704f52e6a24
16 janvier 2023
16 janvier 2023
. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à l'occasion
Source officiellePage 6 sur 73