Juin 2025 N° RG : 20/00774 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES S.A. [1] Copie exécutoire à : Maître Mylène BARRERE Me Florence BACQUET

en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il affûtait les baguettes afin qu'elles soient le plus pointues possible afin d'obtenir un arc précis. J'ai pris contact avec M.

serviettes en papier jetables " était radicalement viciée ; - si la seule méthode de reconstitution de recettes sur laquelle le redressement de l'année 2013 a été validé est celle dite des " étuis de baguettes

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS sous le n° 552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02877 APPELANTE Mme [Y] [O] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau

Y... né le 22 Janvier 1946 à VOUZIERS (08) fils de ... et de Jacqueline X... de nationalité française, célibataire Gérant demeurant SARL STE NOUVELLE DES ETS BADIET - 7, rue Violet 75015 PARIS Prévenu

de clôture de l'instruction : 07 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET

***** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Avril 2014 Date de mise à disposition : 22 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

[I] [E] Représenté par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE Mme [X] [D] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS

[M] [F] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.

ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

[W] [C] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.