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133 résultats pour « Baladine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603211eb14c24549c23ed3f3

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

- Ainsi vous avez effectué des publicités dans le journal des notaires de l'Ain et dans Ballad'AIN, également accompagné des visites, notamment dans les dossiers suivants : ' Un bien à [Localité 5]

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c56b3c369c7f74996dd8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 16/05791 APPELANTE SA SEQENS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa2991a34ad10008581ba9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'établissement porte le nom de « Ô comptoir » conformément aux dispositions de l'article 1er du contrat qui vise, au titre des éléments incorporels, dans « l'enseigne et le nom commercial » le dénomination de « Baladin

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A plusieurs reprises il s'est permis de me dire « je t'aime mon amour » et n'hésitait pas à avoir les mains baladeuses ' (') Dernièrement j'ai eu droit à « Tu as de belles fesses médaille d'or » (...) 

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CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K]': «'Tu veux travailler en jupe, c'est ça'» Mme [Y]': «'Certainement pas tu as déjà trop les mains baladeuses'» M. [K]': «'Bon allé je tente un compromis, sans sous-vêtements'!!''»

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CA

12e chambre

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Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Elle soutient que le groupe Apple se trouvait en position dominante dans ses secteurs d'intervention, notamment ceux des baladeurs numériques, des smartphones, des tablettes tactiles et des ultra-books

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CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] qui avait les mains baladeuses et qu'un autre salarié de l'entreprise a affirmé qu'il se vantait de ses conquêtes féminines au sein de l'entreprise. Mme [N] témoigne que M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14bbd300fd969374c6b

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[L] avait les mains baladeuses, qu'elle était gênée et qu'elle a fait des remarques pour qu'il arrête ; - que les faits qu'elle a décrits lors de la confrontation sont très éloignés de ceux qui lui sont

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CA

Chambre 2 A

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Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, suite à la réalisation du diagnostic effectué par la société SL Diag-conseils, il s'était rendu dans l'appartement après que les meubles avaient été enlevés et avait constaté l'apparition sous le baladum

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CA

Chambre sociale 4-6

6780b7a034dc79f9f0614f62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

intervenir dans des échanges qui ne sont pas de son périmètre et prendre le lead de la discussion vis-à-vis du client sur des questions basiques. (') De plus, les MIB des équipements Firewall, ISE et Balabit

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c7

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Utiliser des baladeuses en 24 VOLTS.

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elle rapporte également qu'il est arrivé que Mme D... quitte le travail en plein service car M B... avait eu les mains baladeuses.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185fed

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle y écrivait: 'Vous m'avez traitée comme une moins que rien avec mépris, vous m'avez humiliée avec vos nombreux courriers, vous me baladez depuis des mois, vous avez manoeuvré pour tenter de contourner

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CA

5ème Chambre

6971d27dcdc6046d4735e9d9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

va réveiller le milieu de la nuit à coups de rhums et d'événements exceptionnels, - un message de l'établissement [5] [Localité 6] du 3 juillet 2020 annonçant demain 19h-22h, terrasse du [5], DJ Balafon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, né le 2 décembre 1985 à Mandi Bahauddin (Pakistan) et de nationalité pakistanaise, est entré irrégulièrement, selon ses allégations, sur le territoire français le 1er juin 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

D... a expliqué que cette pièce se référait à une réunion organisée à l'hôtel "Baladin", le 9 avril 1993 -faisant suite à plusieurs réunions préparatoires, en particulier du 16 mars 1993 à La Seyne-sur-mer

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

calcul, sabliers, indicateurs de température, thermomètres (non à usage médical), bascules (appareils de pesage), coques pour téléphone portables, tours de cou et pendentifs pour téléphones portables, baladeurs

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CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société Acte Iard , - La société Scobat chargée du lot 'gros-oeuvre', assurée par la société SMABTP, Cet immeuble est aujourd'hui soumis au régime de la copropriété et a pour syndic la société Barraine

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- ordonner à la société Balmain de remettre à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde06f442297da65a86bc35

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

passée le 27 février 2014 au nom de la SARL T&T NATURE auprès de la société WURTH FRANCE concernant 11 matériels (marteau, cutter, coffret mèches, jeu de clés articulées, coffret de scies cloches, baladeuse

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