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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c43
15 janvier 2015
rendu(e) le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01039 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la AARPI BARBAUD
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02233_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 27 juillet et 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.
5ème Chambre
63cb92e69c02507c9078ddc9
18 janvier 2023
de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BARBAUT
Référés
651baf82cbe2fc83182f8ae2
2 octobre 2023
DEMANDEUR EN REFERE ET : la CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT
Chambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 septembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
6711fa9e7603bf88a1884547
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 septembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de
686767017c03803a32c27225
3 juillet 2025
décembre 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Sümeyye YAZICI, Greffière placée, ONT COMPARU : Monsieur [X] [N] demeurant : [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Maître Frédéric BARBAUT
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523c
8 novembre 2000
LYONNAIS S.A. 18, rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Maître VICART, avoué à la Cour, assistée de Maître LOYER, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame BARBAUD
6253cd4cbd3db21cbdd92db9
22 janvier 2016
.-23220 BONNAT représenté par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARBAUD, avocat au barreau de PARIS Lucette Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf718b4dc27576e7b76c
8 novembre 2012
des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2011, APPELANTE : Madame [C] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Virginie BARRAUD
6253c95dbd3db21cbdd88158
21 février 2006
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTE : CAF DE LYON 67 boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03 représentée par Madame Z... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Vladimir X... 13 rue Henri Barbusse
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f804038b
20 avril 2023
Statuant à nouveau de ce chef, Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la SCP [B] BARRAU DUBRULLE FABRE.
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, toque : 7 Maître [T] [MW], notaire [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque
11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
b) édifier un appontement en bois sur la même berge jusqu'à la baraque, les pontons devant être établis sur poteaux ou sur fers en U ou sur poutrelles ou surpalplanches.'
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
, *de remettre les lieux en état en rétablissant un solin d'étanchéité par un homme de l'art sur le mur pignon partie commune auquel est adossé le baraquement, - et afin de voir condamner M.
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
B A, par Me Iona Barbu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/11/2023 sous le numéro susvisé contre le jugement n° 2307965 du 24/10/2023 par lequel le tribunal administratif
6711fa9d7603bf88a188453b
1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser d'un logement situé 23 bis rue Henri Barbusse
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